Quel statut juridique choisir pour devenir consultant indépendant ?
Quel statut juridique choisir pour devenir consultant indépendant ?
Grâce à l’essor du marché du conseil, les consultants indépendants sont aujourd’hui des profils très recherchés par les entreprises. En tant que consultant indépendant, vous apportez un niveau d’expertise très élevé aux entreprises, tout en ayant le choix des dossiers à traiter et des clients. Si les avantages d’exercer en indépendant sont indéniables, encore faut-il choisir le statut juridique le plus adapté à l’activité de conseil aux entreprises. Justement, quelles sont vos options en ce sens ?
La micro-entreprise : avantages
La micro-entreprise est l’un des statuts juridiques indiqués pour exercer votre activité. Elle est d’ailleurs la forme juridique la plus choisie par les consultants indépendants, surtout en début d’activité. La micro-entreprise se caractérise par sa grande simplicité, tant dans sa création que dans son fonctionnement quotidien. En optant pour ce statut, votre patrimoine et celui de l’entreprise sont confondus et vous ne pouvez dépasser 70.000 euros de CA annuel.
Pour créer une micro-entreprise, vous n’avez pas à rédiger des statuts, ni à apporter un capital social. De même, cette forme sociale ne nécessite pas de coûts de création ou la publication d’annonces légales. En matière comptable, le consultant indépendant exerçant en micro-entreprise n’est tenu à aucune obligation, si ce n’est la tenue d’un livre-journal des recettes. De plus, ce statut est évolutif, selon la croissance de l’activité et les seuils légaux de chiffre d’affaires.
L’ Entreprise Individuelle (EI) pour qui ?
L’Entreprise Individuelle est une structure qui présente des similitudes avec la micro-entreprise, d’autant plus qu’ici également, le patrimoine privé et professionnel du dirigeant sont confondus. Les modalités de création d’une EI sont aussi simples que celles d’une micro-entreprise. Mais dans son fonctionnement, l’Entreprise Individuelle se distingue par quelques subtilités.
En EI, si le consultant indépendant n’est tenu à aucune limite de chiffre d’affaires, il doit en revanche tenir une comptabilité et produire annuellement une déclaration de résultats. De même, en Entreprise Individuelle, vos charges sociales et fiscales sont calculées sur le bénéfice. Envisagez-vous de créer un cabinet de conseil ? Le statut de l’Entreprise Individuelle n’est alors plus une option ; pensez à l’EURL ou à la SASU.
Pourquoi opter pour l’EURL ?
L’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée est une forme évoluée de l’EI. Elle vous permet de pratiquer votre activité de consultant indépendant en tant que société, même en étant seul. Ici, votre responsabilité est limitée au montant de vos apports en capital en tant que seul associé.
L’EURL dispose d’une personnalité juridique et distingue le patrimoine du dirigeant de celui de la société. Pour créer une EURL pour votre activité de conseil aux entreprises, vous devez accomplir diverses formalités : rédaction de statuts, demande d’immatriculation, publication d’annonce légale, etc.
En tant que société, l’EURL a un fonctionnement plus contraignant. Elle vous impose de tenir une comptabilité d’entreprise commerciale, d’établir et de faire approuver des comptes annuels et de déclarer vos résultats annuellement. En EURL, vous relevez du régime social des indépendants. Si ce statut juridique est de plein droit soumis à l’IR, vous pouvez choisir d’être imposé à l’IS (sur option).
Consultant indépendant : quels sont les autres statuts possibles ?
En dehors des formes juridiques déjà évoquées, le consultant indépendant peur exercer en SASU, SAS ou SARL. La SASU ou Société par Action Simplifiée Unipersonnelle est quelque peu similaire à l’EURL, mais avec des particularités. Le statut d’assimilé salarié du dirigeant et l’imposition sur les sociétés ou sur le revenu pendant 5 ans au plus, sont par exemple des particularités de la SASU.
La Société à Responsabilité Limitée (SARL) et la Société par Actions Simplifiées (SAS) sont des formes sociétales à envisager si vous envisagez de vous associer avec d’autres consultants pour créer un cabinet de conseil.
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