Le ministre français des PME et du Pouvoir d’achat, Serge Papin, veut adapter le pacte Dutreil aux transmissions d’entreprises vers les salariés. Objectif : éviter la disparition de milliers de TPE au moment du départ en retraite de leurs dirigeants.
Invité sur BFM Business mardi 28 octobre, l’ancien patron de Système U a annoncé vouloir créer un « pacte Dutreil salarié », une extension du dispositif fiscal qui allège aujourd’hui la transmission d’entreprises familiales. « Dans beaucoup de TPE, quand le fondateur part, l’entreprise s’arrête. Or, souvent, celui qui aimerait reprendre, c’est le salarié », a-t-il souligné.
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Le pacte Dutreil actuel prévoit un abattement de 75 % sur la valeur de l’entreprise transmise par donation ou succession, sous réserve que les bénéficiaires conservent les titres plusieurs années. En d’autres termes, ce dispositif permet un allégement de la fiscalité lorsque la société est transmise dans une famille. Il vise à encourager la détention longue du capital et à préserver les entreprises dans le giron familial.
Mais le dispositif, selon un rapport de la Cour des comptes cité par Le Monde, aurait entraîné une perte de recettes fiscales de 5,5 milliards d’euros en 2024. Un chiffre que Serge Papin relativise : « Ce n’est pas un coût, mais un manque à gagner. Nous sommes à un pic de transmissions : 500 000 dans les dix ans. »
Même prudence du côté des fiscalistes : Philippe Bruneau, président du Cercle des fiscalistes, rappelle que 2024 a été une année exceptionnelle de transmissions, dopée par les incertitudes politiques.
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Le ministre défend une approche pragmatique : « S’il y a des abus, il faut les corriger, notamment en excluant les biens somptuaires. Mais le pacte Dutreil, c’est un pacte avec la France : c’est notre souveraineté économique qui en dépend. »
L’idée d’un pacte Dutreil pour les salariés trouve déjà des soutiens. Frédéric Coirier, PDG du groupe Poujoulat et coprésident du Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (METI), s’est dit « tout à fait ouvert » à étudier la proposition avec l’État.
Avec ce nouveau projet, Serge Papin espère favoriser la reprise d’entreprises viables par leurs salariés et ancrer durablement la valeur économique sur le territoire. La disposition doit être incorporée au budget 2026, qui fait l’objet d’âpres discussions dans une Assemblée nationale où aucune majorité ne se dégage.
