La franchise est un modèle d’entrepreneuriat dans lequel un franchiseur, détenteur d’une marque, autorise un entrepreneur indépendant, le franchisé, à user de son concept et de son savoir-faire en échange d’une compensation financière.
Qu’est-ce qu’une franchise : définition ?
Pour comprendre ce qu’est la franchise, il est nécessaire de définir ce qu’est le commerce organisé. Il s’agit d’une façon de commercialiser un produit ou un service en réseau.
Ce modèle s’appuie sur plusieurs commerçants indépendants qui vont vendre un produit ou un service sous une même enseigne. Il s’oppose au commerce intégré qui fonctionne également en réseau mais s’appuie quant à lui sur des salariés de la marque. Chaque point de vente est alors une succursale et appartient à 100 % à la maison mère.
Il existe plusieurs types de commerces organisés. Proches de la franchise, ils sont parfois confondus. Pourtant, ils ne se basent pas sur le même contrat et ne répondent pas aux mêmes règles. Sans entrer dans le détail, on trouve donc parmi ces types de commerces : la concession, la commission-affiliation, la licence de marque. D’autres formes de contrats considérés comme hybrides existent également : la location-gérance, la gérance-mandat et la franchise participative.
La franchise est la forme la plus complète et engageante du commerce organisé. L’image du mariage est d’ailleurs souvent utilisée par les franchiseurs et les franchisés pour décrire l’accord qui les lie. En effet, le contrat de franchise signé entre le détenteur d’un concept (franchiseur), et un entrepreneur indépendant à la fois juridiquement et financièrement (franchisé), implique un fort engagement des deux parties.
Il autorise le franchisé à utiliser la marque, le savoir-faire de la tête de réseau et à vendre ses produits ou services. Cela lui permet de se lancer en bénéficiant d’une notoriété déjà installée et d’un concept clé en main déjà éprouvé. En échange de quoi, il verse à l’enseigne un pourcentage de son chiffre d’affaires, des redevances, et un droit d’entrée. Il répond également à certaines obligations pour assurer la bonne mise en place du concept. La franchise, à l’instar du contrat de mariage, apparaît donc comme un accord gagnant-gagnant : les deux parties ont toutes les deux le même intérêt à ce que cette alliance réussisse.
Comment fonctionne une franchise ?
Le contrat de franchise permet à l’enseigne de développer son activité plus rapidement et au créateur d’entreprise de bénéficier d’un bon coup de pouce pour créer son commerce. En signant ce contrat, le réseau de franchise s’engage à mettre à disposition de son partenaire l’intégralité de son savoir-faire, à lui dispenser une formation initiale et à l’assister, en échange de redevances, sous forme d’un pourcentage du chiffre d’affaires. Cette dernière ne doit pas être confondue avec le droit d’entrée, ou redevance initiale forfaitaire, fixe et unique, qui est souvent demandé lors de la signature de l’accord.
Comment se rémunère une franchise ?
Dans le modèle de franchise, la rémunération du franchiseur repose principalement sur deux sources : les redevances et le droit d’entrée. Les redevances sont des montants périodiques que le franchisé verse au franchiseur, généralement sous la forme d’un pourcentage du chiffre d’affaires réalisé par le point de vente. Ce pourcentage peut varier en fonction du secteur d’activité et des conditions spécifiques du contrat. En plus des redevances, le franchisé paie un droit d’entrée, également appelé redevance initiale, qui est un montant forfaitaire exigé lors de la signature du contrat de franchise. Ce droit d’entrée sert à couvrir les coûts liés à l’intégration du franchisé dans le réseau, tels que la formation initiale et la mise en place du concept.
Le montant total payé par le franchisé au franchiseur peut donc comprendre plusieurs éléments : le droit d’entrée, les redevances continues et éventuellement d’autres frais comme les contributions au fonds de publicité ou de formation. Les montants et les modalités de ces paiements sont détaillés dans le contrat de franchise et doivent être clairement expliqués dans le Document d’Information Précontractuel (DIP). Ces montants peuvent varier en fonction de la notoriété de la marque, du secteur d’activité et des services fournis par le franchiseur.
La Fédération Française de la Franchise joue un rôle clé dans la régulation de ces pratiques en veillant à ce que les informations financières soient transparentes et correctement communiquées aux entrepreneurs indépendants intéressés par la création d’entreprise en franchise. Pour les créateurs d’entreprise, la franchise offre donc un modèle attrayant, avec une rémunération structurée qui permet de partager les risques et les bénéfices de l’exploitation du concept commercial.
Devenir franchisé : les clauses du contrat
Par ailleurs, le contrat comprend certaines clauses obligatoires : le Document d’information précontractuel (DIP), la licence de marque, l’assistance technique et commerciale du franchiseur, la transmission du savoir-faire et de l’identité de l’enseigne, les obligations de respect du concept et le versement de redevances par le franchisé.
Il existe d’autres clauses qui peuvent s’ajouter au contrat, comme la clause de non-concurrence qui interdit au franchisé d’exercer une activité concurrente à celle de l’enseigne. Celle-ci n’est toutefois pas obligatoire. Il en va de même pour la clause d’exclusivité territoriale qui engage le franchiseur à réserver une zone géographique au franchisé.
Ouvrir une franchise : quels secteurs d’activité sont concernés en France ?
Distribution, textile, sport et loisir, aménagement, services à la personne, alimentation, restauration, immobilier ou encore hôtellerie, tous les secteurs d’activité peuvent convenir au système de la franchise.
Certains sont très représentés comme le secteur de l’alimentation qui, en 2021, comptait le plus grand nombre de franchisés (15 162) et générait le plus gros chiffre d’affaires (environ 24 milliards d’euros), selon la Fédération Française de la Franchise.
Viennent ensuite les secteurs de l’équipement de la personne (9 197 franchisés) et des services automobiles (8 607 franchisés). D’autres secteurs sont quant à eux en plein essor, comme celui de l’équipement de la maison qui génère à lui seul environ 8 milliards d’euros de chiffre d’affaires. Aussi, n’importe quel commerce, ou prestation de service, peut être développé en réseau de franchise, et ce quel que soit le secteur d’activité.
