Dans notre Trivial Pursuit de la franchise, vous avez déjà franchi une étape puisque vous savez faire la différence entre le commerce intégré et le commerce organisé. Passons au niveau supérieur : différencier la licence de marque et le contrat de franchise. La réponse la plus simple consiste à dire que la différence entre la franchise et la licence de marque porte sur le degré d’engagement.
Pour faire simple, prenons l’image de la vie de couple : la licence de marque s’apparente à la vie commune, quand la franchise ressemble plus au mariage. Dans le premier cas, pas d’obligation autre que celles que s’imposent les deux conjoints. Dans la seconde, l’engagement est plus fort et les deux mariés s’accordent au préalable pour personnaliser le contrat en vigueur.
La licence de marque : un premier pas peu engageant
La maison mère, que l’on appelle ici “le concédant” loue sa marque à une personne morale en contrepartie de royalties. Le commerçant, ici nommé “licencié” utilise de ce fait le logo, l’enseigne, le slogan et tout ce qui se réfère à la marque du concédant.
Dans le contrat de licence de marque, on retrouve les obligations du licencié afin de protéger la marque (usages, déclinaisons…). Puisque la transmission de savoir-faire ou l’assistance de la part du réseau ne sont pas obligatoires, des clauses peuvent être ajoutées selon les demandes de chacun. Il est également de bon ton d’éclaircir quelques points :
- L’exclusivité de l’usage de la marque ;
- La zone géographique sur laquelle le contrat court ;
- La durée du contrat ;
- Le montant des royalties ;
- Ou une garantie de jouissance paisible de la marque.
Certains concédants incluent même un objectif de vente qui, dans le cadre d’un non-respect, peut mener à la dissolution du contrat. L’avantage évident pour le locataire est de profiter de la notoriété du concédant. Plutôt que de partir de zéro, il profite de l’image de la marque et s’implante plus facilement. Pour le concédant, le contrat de licence de marque est assez simple, il impose peu de contraintes et séduit les plus préoccupés par le risque juridique.
Le contrat de franchise : une vraie alliance
Le principe même du contrat de franchise repose sur une volonté : reproduire le succès d’une entreprise existante. Pour y parvenir, le réseau de franchise partage sa marque (et les droits associés), son savoir-faire et son assistance à un tiers. De son côté, le franchisé reproduit le modèle du franchiseur dans son espace et respecte ses procédures et pratiques.
Dans un contrat de franchise, on retrouve donc :
- le document d’information précontractuel (remis au candidat au moins 20 jours avant la signature du contrat) ;
- La licence de marque ;
- La mise à disposition du savoir-faire identifié, secret et substantiel du franchiseur au franchisé ;
- Les obligations du franchiseur : obligation d’assistance technique ou commerciale du franchiseur vers le franchisé ;
- Les obligations du franchisé.
D’autres clauses peuvent être ajoutées à la demande des deux parties comme une clause d’exclusivité territoriale ou une clause de non concurrence. La franchise est plus engageante pour le franchiseur, qui maîtrise toutefois mieux les composantes de la réussite du franchisé. Le franchisé, lui, s’appuie sur un solide modèle, mais travaille avec moins de liberté.
Les deux contrats sont valables pour les industriels, les distributeurs de produits ou les prestataires de services qui souhaitent développer leur réseau.
