Travaux en franchise : quelles responsabilités pour le franchiseur et le franchisé ?

Qu’il s’agisse d’une ouverture ou d’une rénovation, la question de la gestion des travaux est centrale. Financement, responsabilités, coordination : dans un cadre aussi structuré que la franchise, les rôles doivent être clairement définis.

Éclairage avec Jeanne Le Gall, responsable du Bureau d’Études chez Cuisine Plus et Maître Cécile Peskine (Linkea Avocats).

Un principe fondamental : le franchisé est responsable juridiquement

En matière de travaux, la responsabilité juridique incombe au franchisé. C’est lui qui signe les devis, paie les factures, obtient les éventuelles autorisations d’urbanisme, et assure la conformité du local aux normes en vigueur (accessibilité, sécurité, ERP, etc.).

Le franchiseur quant à lui a deux obligations majeures. Il doit fournir une charte qui détaille les standards du concept architectural à respecter, ainsi que la liste des investissements spécifiques à l’enseigne, comprenant les coûts moyens constatés pour l’agencement, les équipements requis, les stocks de départ, etc.

À partir de ces documents, le franchisé sollicite des entreprises pour obtenir des devis adaptés à son local, lesquelles sont généralement référencées par l’enseigne. Il peut gérer lui-même le chantier s’il le souhaite ou confier cette mission à un maître d’œuvre.

Les enjeux d’un nouveau concept de franchise

Depuis 2021, la franchise de cuisine Cuisine Plus adopte un nouveau concept architectural affirmant son positionnement « soft premium ». Il mise sur une réception plus qualitative, une « fabrique » design pour découvrir les matériaux, et des espaces de co-conception favorisant l’échange et la personnalisation.

Déjà adopté pour toutes les nouvelles ouvertures de franchise Cuisine Plus, le nouveau concept fait l’objet d’un déploiement progressif dans le réseau existant, avec un objectif d’harmonisation du parc d’ici 2027.

Indispensable pour rester compétitive, la rénovation des points de vente s’adapte aux réalités locales. Pour soutenir ses franchisés, même en période difficile, Cuisine Plus propose des alternatives comme le retail staging, qui optimise le parcours client à moindre coût.

« La différence entre l’avant et l’après travaux est saisissante ! », souligne l’un des franchisés après rénovation. Ces transformations boostent le panier moyen, l’engagement client, le confort des équipes et fluidifient le parcours d’achat. Résultat : les magasins Cuisine Plus sont désormais plus performants et en phase avec le marché.

CUISINE PLUS

Cuisine et Aménagement Intérieur sur-mesure

• Rénovation
• 62 Implantations
• Apport personnel: 50000 €

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Un accompagnement complet du franchisé 

Chez Cuisine Plus, et dans la plupart des réseaux, les franchisés ne sont pas seuls face aux travaux. « Nous les accompagnons de l’ouverture à la rénovation », souligne Jeanne Le Gall, responsable du Bureau d’Études. Son équipe de designers collabore avec les services travaux et produit pour créer unshowroom aligné avec le positionnement de l’enseigne.

L’accompagnement couvre toutes les étapes : plans, choix des matériaux, coordination des intervenants, suivi du chantier… Le franchisé reste décisionnaire et juridiquement responsable, mais il bénéficie d’un appui technique constant à chaque étape.

Travaux imposés par le franchiseur : ce que dit le contrat

Le franchiseur peut exiger des travaux s’ils sont liés au respect du concept, qui constitue un pilier du contrat de franchise. Le franchisé s’engage à suivre le concept architectural, détaillé au sein de la charte architecturale de la franchise, qui entraîne naturellement certaines obligations.

Maître Cécile Peskine (Linkea Avocats) précise : « Si le concept évolue, un délai d’adaptation peut être prévu, surtout lorsque cela implique de réaliser des investissements substantiels. Le franchiseur n’a toutefois aucune obligation de financer les travaux, le franchisé restant juridiquement indépendant et en charge de financer ses activités. » 

Attention : il est essentiel de lire attentivement le Document d’Information Précontractuel (DIP), qui doit inclure la liste des investissements spécifiques, avant de signer le contrat de franchise.

Dans le contrat de franchise, il faudra ensuite examiner :

• Les étapes de validation des travaux jusqu’à la validation du franchiseur ;
• La désignation obligatoire ou non de certains prestataires ;
• Et les délais maximum pour l’ouverture.

Le rétroplanning précis est souvent annexé ou construit ultérieurement, mais certaines étapes clés peuvent figurer dans le contrat.

Linkea Avocats

Linkea Avocats, cabinet d'avocats et conseil en réseaux

• Pour les franchiseurs
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Le franchisé peut-il “personnaliser” son magasin ?

Oui, mais avec encadrement. « Le mobilier concept est imposé pour garantir l’homogénéité du réseau, mais le showroom peut être adapté selon la cible locale », précise Jeanne Le Gall. Certaines zones peuvent être aménagées différemment (dressing, salle de bains, bureaux…). Ces aménagements sont validés par le franchiseur au cas par cas, dans le respect de la charte.

Cette demande peut aussi être l’occasion d’un échange constructif. Le franchiseur peut apporter des conseils fondés sur son expérience du réseau, voire s’inspirer de retours terrains pour faire évoluer son propre concept à long terme. Il reste néanmoins maître du respect de la charte architecturale. 

Et en cas de litige sur les travaux ?

Des litiges surviennent parfois entre le franchisé et l’entreprise de travaux. Trois grandes situations peuvent se présenter :

• Un retard : si des pénalités ont été prévues dans le contrat, elles peuvent être appliquées ;
• Un surcoût non validé : le franchisé peut refuser de payer ce qui n’a pas été préalablement accepté par écrit ;
• Des malfaçons : l’entreprise peut être tenue de réparer ou d’indemniser.

« Il est toujours préférable de tenter une résolution à l’amiable avec l’appui d’un avocat ou d’un médiateur avant d’envisager une action judiciaire, qui peut être longue et coûteuse », préconise Maître Peskine.

Recommandations pour les franchisés

« Avant de signer, faites chiffrer les travaux de manière précise. Ce point est clé pour un business plan réaliste et un bon montage financier. Ne vous fiez pas uniquement au DIP : vérifiez les chiffres, demandez des précisions et comparez les offres. Prévoyez aussi une marge de sécurité pour les imprévus : le fond de roulement doit être suffisant pour faire face aux retards et éventuels surcoûts. Enfin, encadrez bien les contrats avec les entrepreneurs en charge des travaux : délais précis, pénalités de retard et accord écrit pour tout frais supplémentaire », recommande Maître Peskine.

NOTRE RÉSUMÉ EN

5 points clés

PAR L'EXPRESS CONNECT IA

(VÉRIFIÉ PAR NOTRE RÉDACTION)

Voici un résumé en cinq points clés de l’article sur le sujet : Travaux en franchise, quelles responsabilités pour le franchiseur et le franchisé ?

• Le franchisé, seul responsable juridique des travaux

  C’est au franchisé que revient la charge légale des travaux : il signe les devis, règle les factures, obtient les autorisations administratives, et veille à la conformité du local. Le franchiseur fournit une charte architecturale et une estimation des coûts, mais n’intervient pas juridiquement.

• Un accompagnement technique du franchiseur, sans substitution de responsabilité

  Chez Cuisine Plus, comme dans d’autres réseaux, le franchisé est accompagné dans toutes les étapes des travaux (plans, matériaux, suivi…). Cet appui ne décharge pas pour autant sa responsabilité légale. L’objectif : garantir la cohérence du concept tout en adaptant le showroom aux spécificités locales.

• Des travaux parfois imposés par le contrat de franchise

  Le respect du concept architectural est une obligation contractuelle. Le franchiseur peut donc imposer des travaux d’adaptation ou de mise à niveau. Toutefois, il n’a pas l’obligation de les financer. Il est crucial pour le franchisé de bien analyser le DIP et les clauses du contrat avant signature.

• Des marges de personnalisation possibles mais encadrées

  Certains ajustements sont autorisés pour coller au marché local, à condition d’être validés par le franchiseur. Le mobilier principal reste imposé pour garantir l’unité du réseau. Ces ajustements peuvent être l’occasion de faire évoluer le concept global en s’appuyant sur le terrain.

• Litiges et recommandations, anticipation et sécurisation

  Retards, surcoûts ou malfaçons sont des risques fréquents. Pour s’en prémunir : prévoir des clauses contractuelles solides, un chiffrage précis des travaux, une marge de sécurité financière, et privilégier la médiation en cas de conflit. Le fond de roulement doit couvrir les imprévus.