Les clauses de non-sollicitation de personnel

Les clauses de non-sollicitation de personnel – à ne pas confondre avec la clause de non-sollicitation de clientèle –visent à éviter qu’une partie profite de la relation d’affaires afin d’attirer les talents formés par l’autre partie.

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Dans les contrats de franchise, les clauses de non-sollicitation sont assez courantes, notamment pour éviter que le franchiseur et les franchisés ne recrutent les salariés des uns et des autres au sein du réseau. Si une telle pratique peut contribuer à maintenir la stabilité au sein du réseau, et que la liberté contractuelle permet d’insérer de telles clauses, elles ne peuvent néanmoins être rédigées de manière large sous peine d’être sanctionnées notamment au regard du droit de la concurrence.

Concrètement, il est recommandé au rédacteur de ces clauses de :

• Limiter la durée de la clause – en général quelques mois jusqu’à un an – après la fin de la relation contractuelle ;
• Préciser si la clause est réciproque et à quels salariés précisément elle s’applique ;
• Définir précisément le périmètre géographique ou fonctionnel ;
• Prévoir une indemnité forfaitaire en cas de non-respect,
• Si possible justifier la clause par des objectifs concrets, tels que la protection des investissements en formation ou la protection du savoir-faire.

Les réseaux de franchise doivent veiller à la conformité de leurs clauses de non-sollicitation de personnel qui peuvent être le complément utile de clauses de non-concurrence.

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