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Les pratiques commerciales trompeuses dans les réseaux
23/01/2025[Parole d'expert] Lorsqu’une tête de Réseau est confrontée à une fraude ou une tromperie commise par ses franchisés, que peut-elle juridiquement entreprendre ? Notamment, la commission d’une pratique commerciale trompeuse par son franchisé à l’égard de ses propres clients, peut-elle…
La rentabilité de l’exploitation du franchisé est-elle l’objet du contrat de franchise ?
07/10/2024Dans un arrêt récent, ( CA PARIS 3 juillet 2024 23/00292 ), la Cour d’Appel de Paris répond à cette question par la négative et recadre avec pertinence les fondamentaux du contrat de franchise. Dans cette affaire, le franchisé de…
Les prix conseillés du franchiseur : vigilance !
30/09/2024[Parole d'expert] Très souvent, le franchisé, le licencié ou le concessionnaire est soumis, dans son contrat, à une clause type lui indiquant qu’il est un commerçant indépendant, mais que l’enseigne met en place une politique de prix conseillés, afin que…
Violation du secret des affaires par un franchiseur d’un réseau concurrent : quelles conséquences ?
26/09/2024[Parole d'expert] Dans la saga du contentieux entre Domino’s Pizza et son concurrent, la société Speed Rabbit Pizza, la Cour de cassation a rendu un arrêt intéressant sur la consistance du secret des affaires dans un réseau de franchise. Analyse…
Franchisés : il est encore temps de réduire votre impôt personnel de 2024
18/09/2024[Parole d'expert] En fin d’année, l’optimisation fiscale devient une priorité pour de nombreux entrepreneurs, notamment dans le secteur dynamique de la franchise. Les dispositifs fiscaux en vigueur offrent des opportunités significatives pour alléger la facture fiscale, surtout lorsqu’ils sont appliqués…
Dans quelle mesure le franchiseur peut-il soutenir financièrement son franchisé en situation difficile ?
25/07/2024[Parole d'expert] Le Franchiseur qui consent régulièrement à son partenaire commercial des avances de trésorerie, ou des délais de paiement peut s’exposer juridiquement. En effet, il peut lui être reproché d’avoir contribué à un soutien abusif du franchisé, si ce…
Coup de tonnerre sur la validité des clauses de non-concurrence dans les réseaux
18/06/2024La cour de cassation vient de rendre un arrêt publié au bulletin le 5 juin 2024, (pourvoi 23-15.741) qui va faire grand bruit, relativement aux clauses de non-concurrence post-contractuelles. Éclairage de Fanny Roy, Avocate Associée. En effet, le principe est…
Franchiseur en procédure collective : quelles conséquences sur le réseau ?
29/05/2024Un réseau placé en redressement ou en liquidation judiciaire peut entrainer dans sa chute l’ensemble des franchisés. Tristan Girard-Gaymard, avocat associé au sein du cabinet Bruzzo Dubucq à Aix-en-Provence, explique les risques et les solutions possibles pour éviter le pire.…
Durée du contrat de franchise, prorogation, renouvellement et conséquences pour le franchisé
12/02/2024[Parole d'expert] Le contrat de franchise étant soumis au principe de la liberté contractuelle, il n’existe aucune durée légale imposée lors de sa signature. Fanny Roy et Nelly Machado, avocats associées du cabinet Piot, Roy & Machado, font le point.…
Focus sur les principales clauses du contrat de franchise
22/01/2024[Parole d'expert] Elodie Bertrand-Esquel, avocat associée du cabinet Beside Avocats, propose un tour d’horizon des principales clauses que l’on peut rencontrer dans un contrat de franchise. Si chaque accord diffère, parfois même à l’intérieur d’un même réseau, les contrats de…
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Culinarion : la recette gagnante du commerce coopératif et de l’intelligence collective
🎙️ « On est libre de faire progresser l’enseigne et la marque tous ensemble, en apportant chacun nos idées et notre intelligence aux projets communs. C’est là toute la success story du commerce associé et du modèle coopératif : une réussite fondée sur le sens du partage, l’intelligence collective et, avant tout, sur la force des preuves. » Daniela Dalla Valle, directrice générale de EK France - Culinarion et Ambiances & Style.
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Entrepreneuriat : La Tech ne réussira qu’avec la mixité !
🎙️ « Avec le plan "Osez l'IA", le gouvernement encourage le choix d’entreprises françaises, veillons aussi à ce qu’elles soient dirigées ou co-dirigées par des femmes. » Delphine Remy-Boutang
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Comment l’IA révolutionne la visibilité digitale des franchises ? [Parole d'expert]
🎙️ « Aujourd’hui, Google reste le canal le plus universel pour assurer sa visibilité en ligne, tous publics confondus. Les réseaux sociaux, eux, varient selon les générations : Meta touche davantage les trentenaires et plus, tandis que TikTok, Instagram ou Snapchat séduisent les plus jeunes. Le bon canal dépend donc avant tout de la cible que vous souhaitez atteindre. » Nicola Cawet, General Manager chez Mobilosoft.
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La maintenance, clé cachée du succès d’un réseau ? [Parole d'expert]
🎙️ « Un réseau ou un franchisé a tout intérêt de se faire accompagner par des prestataires qualifiés. » « Un bon prestataire, ça doit être quelqu'un qui joue un rôle de partenaire. » Marianna Bevelaqua, cofondatrice et directrice générale de Redstone
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