Tous nos articles et conseils juridiques pour réussir en franchise ! Juridique
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La clause du droit au renouvellement : la grande oubliée des contrats de franchise
30/05/2025Si la clause de renouvellement par tacite reconduction est usuelle dans les contrats de franchise, la clause dite du droit au renouvellement est, elle, peu usitée. Une erreur stratégique pour Thierry Borde, co-fondateur de l'Institut national supérieur du franchising. Tout…
Un franchiseur peut-il résilier un contrat de franchise si son affilié prépare une activité concurrente ?
28/05/2025La Cour de cassation a récemment rendu une décision intéressante en matière de franchise et de clause de non-concurrence (Com. 19 mars 2025, n° 23-22.925). Dans l’affaire opposant ADHAP Performances, franchiseur (société de la galaxie Orpéa) à la société SJM,…
Contrat de franchise : définition, clauses, caractéristiques et cessation
28/04/2025Le contrat de franchise est un document essentiel pour développer sa marque. En 2025, on compte en France plus de 2 000 réseaux de franchise, soit plus de 84 000 points de vente. Ce modèle attire les entrepreneurs qui souhaitent…
Le Document d’Information Précontractuel (DIP) en franchise : définition, informations obligatoires…
15/04/2025Document obligatoire avant toute signature d'un contrat de franchise, le DIP, ou Document D'Information Précontractuel, vous permet d'en apprendre davantage sur une entreprise avant de vous engager dans son réseau. https://www.youtube.com/watch?v=lQ6YgyHWFvU Définition du DIP en franchise : qu'est-ce que c'est…
Affaire Plaza : les leçons à retenir pour les franchises
11/04/2025La condamnation* de l’ancien animateur préféré des Français a impacté le réseau immobilier portant son nom et l’activité de nombreux franchisés. Un cas d’école qui pose plusieurs questions, notamment celle de la dépendance trop forte d’une marque à une personnalité…
Les pratiques commerciales trompeuses dans les réseaux
23/01/2025[Parole d'expert] Lorsqu’une tête de Réseau est confrontée à une fraude ou une tromperie commise par ses franchisés, que peut-elle juridiquement entreprendre ? Notamment, la commission d’une pratique commerciale trompeuse par son franchisé à l’égard de ses propres clients, peut-elle…
La rentabilité de l’exploitation du franchisé est-elle l’objet du contrat de franchise ?
07/10/2024Dans un arrêt récent, ( CA PARIS 3 juillet 2024 23/00292 ), la Cour d’Appel de Paris répond à cette question par la négative et recadre avec pertinence les fondamentaux du contrat de franchise. Dans cette affaire, le franchisé de…
Les prix conseillés du franchiseur : vigilance !
30/09/2024[Parole d'expert] Très souvent, le franchisé, le licencié ou le concessionnaire est soumis, dans son contrat, à une clause type lui indiquant qu’il est un commerçant indépendant, mais que l’enseigne met en place une politique de prix conseillés, afin que…
Violation du secret des affaires par un franchiseur d’un réseau concurrent : quelles conséquences ?
26/09/2024[Parole d'expert] Dans la saga du contentieux entre Domino’s Pizza et son concurrent, la société Speed Rabbit Pizza, la Cour de cassation a rendu un arrêt intéressant sur la consistance du secret des affaires dans un réseau de franchise. Analyse…
Franchisés : il est encore temps de réduire votre impôt personnel de 2024
18/09/2024[Parole d'expert] En fin d’année, l’optimisation fiscale devient une priorité pour de nombreux entrepreneurs, notamment dans le secteur dynamique de la franchise. Les dispositifs fiscaux en vigueur offrent des opportunités significatives pour alléger la facture fiscale, surtout lorsqu’ils sont appliqués…
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Culinarion : la recette gagnante du commerce coopératif et de l’intelligence collective
🎙️ « On est libre de faire progresser l’enseigne et la marque tous ensemble, en apportant chacun nos idées et notre intelligence aux projets communs. C’est là toute la success story du commerce associé et du modèle coopératif : une réussite fondée sur le sens du partage, l’intelligence collective et, avant tout, sur la force des preuves. » Daniela Dalla Valle, directrice générale de EK France - Culinarion et Ambiances & Style.
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Entrepreneuriat : La Tech ne réussira qu’avec la mixité !
🎙️ « Avec le plan "Osez l'IA", le gouvernement encourage le choix d’entreprises françaises, veillons aussi à ce qu’elles soient dirigées ou co-dirigées par des femmes. » Delphine Remy-Boutang
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Comment l’IA révolutionne la visibilité digitale des franchises ? [Parole d'expert]
🎙️ « Aujourd’hui, Google reste le canal le plus universel pour assurer sa visibilité en ligne, tous publics confondus. Les réseaux sociaux, eux, varient selon les générations : Meta touche davantage les trentenaires et plus, tandis que TikTok, Instagram ou Snapchat séduisent les plus jeunes. Le bon canal dépend donc avant tout de la cible que vous souhaitez atteindre. » Nicola Cawet, General Manager chez Mobilosoft.
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La maintenance, clé cachée du succès d’un réseau ? [Parole d'expert]
🎙️ « Un réseau ou un franchisé a tout intérêt de se faire accompagner par des prestataires qualifiés. » « Un bon prestataire, ça doit être quelqu'un qui joue un rôle de partenaire. » Marianna Bevelaqua, cofondatrice et directrice générale de Redstone
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