C’est une proposition de taxe qui fait du bruit dans l’univers de la restauration rapide. Déposé le 21 octobre 2025 dans le cadre du budget 2026, l’amendement I-758 entend freiner l’expansion des fast-food franchisés en instaurant deux nouvelles taxes : 50 000 € à l’ouverture d’un établissement, puis 10 000 € par an, avec des montants doublés si le restaurant est implanté à moins de 300 mètres d’un établissement scolaire.
Les auteurs, des députés du groupe Ecologiste et social, défendent un objectif de santé publique et d’aménagement du territoire, dénonçant l’essor spectaculaire des chaînes rapides au détriment de la diversité alimentaire locale.
“Les défaillances dans le secteur de la restauration traditionnelle ont atteint un niveau historiquement élevé” argumentent les parlementaires dans l’exposé de l’amendement, soulignant que la restauration traditionnelle s’était désormais faite “dépassée par les fasts-foods”. Et dajouter : “Burger King est passé de 222 restaurants en 2019 à 515 en 2023 tandis que Mc Donald’s annonçait en 2025 vouloir ouvrir près d’un restaurant par semaine”.
Derrière le texte, qui a peu de chances d’être adopté, se cache un point de tension majeur : la taxe ne vise pas l’activité de restauration rapide en elle-même, mais le modèle de la franchise.
Autrement dit, deux restaurants vendant exactement les mêmes produits, dans les mêmes conditions, situés dans la même rue, ne seraient pas traités de la même manière fiscalement.
Un établissement franchisé devrait s’acquitter de 50 000 € lors de son ouverture, plus 10 000 €/an. Un établissement indépendant — ou créé en succursale par une chaîne intégrée — ne paierait aucune taxe supplémentaire.
Un principe jugé discriminant par les organisations professionnelles. La Fédération Française de la Franchise, le Syndicat National de l’Alimentation et de la Restauration Rapide (Snarr) et la Fédération des Entrepreneurs de Boulangerie (FEB) ont écrit aux députés le 29 octobre pour appeler au rejet de la mesure, estimant qu’elle « pénalise les franchisés, qui sont pourtant des entrepreneurs indépendants à 92 % » et crée une distorsion de concurrence flagrante.
Sur le terrain, les conséquences sur le tissu économique pourraient être importantes : implantation dissuadée, recul des ouvertures, fragilisation des TPE franchisées et possibles répercussions sur l’emploi.
