Le contrat de franchise n’est pas comme les autres. Il possède des caractéristiques qui lui sont propres et qui permettent de l’identifier. Pourtant, il ne trouve pas de définition dans les sources classiques du droit français, tels que le Code civil ou le Code de commerce. En revanche, la jurisprudence reconnaît que trois composantes principales et cumulatives permettent de le qualifier :
- le droit d’exploitation conféré par le franchiseur au franchisé sur sa marque commerciale,
- l’assistance technique et commerciale du réseau tout au long de l’exécution du contrat,
- et surtout, la transmission par l’enseigne de son savoir-faire.
Le présent article porte sur ce troisième élément, qui n’est pas des moindres : le savoir-faire est l’objet même de la réitération de la réussite commerciale du réseau. Il se trouve ainsi au cœur du contrat de franchise.
Concrètement, qu’est-ce que le savoir-faire ? Comment le qualifier ? Quel est son rôle dans l’exécution du contrat ? Quelles sont les conséquences de l’absence de transmission de celui-ci ? Toutes ces questions vont en réalité nous permettre d’appréhender le contrat de franchise dans sa globalité.
Par Fanny Roy, avocat associée du cabinet Piot, Roy et Machado
