La Cour d’appel de Paris a récemment prononcé la nullité d’un contrat de franchise pour défaut de cause dans le réseau « BOCO » dont le concept, à la création du réseau, reposait sur la proposition de plats en bocaux, selon des recettes de grands chefs, préparés avec des produits de saison souvent BIO.
Mais, le réseau étant confronté à d’importantes difficultés économiques, le franchiseur a cherché des solutions en modifiant le concept : remplacement des bocaux en verre par des bocaux plastique, plats surgelés, vente de sandwichs…
La Cour d’appel de Paris a qualifié ces adaptations, mises en œuvre en cours de contrat de « dénaturation du concept ».
Les juges en tirent une conséquence sévère : l’ampleur et la nature de ces transformations révèlent que le savoir-faire transmis à l’origine n’était ni suffisamment abouti ni éprouvé, le franchiseur ayant en réalité élaboré ses méthodes « au fil de l’exécution du contrat », en faisant supporter les risques aux franchisés.
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La Cour rappelle ainsi que « Si le savoir-faire se doit d’être évolutif pour demeurer utile et spécifique […] si le franchiseur a l’obligation d’œuvrer à la recherche d’une solution lorsque les résultats ne sont pas atteints […] les transformations apportées par le franchiseur doivent respecter l’esprit et la nature du concept initial sans le transformer au point de le rendre méconnaissable. »
Pour les têtes de réseau, l’enseignement est clair : faire évoluer le savoir-faire suppose de respecter l’esprit du concept, qui ne peut être testé sur les franchisés.
(CA Paris, pôle 5, ch. 4, 24 septembre 2025, RG n° 23/19339 – affaire BOCO).
Nelly Machado est avocate associée au cabinet Machado Piot-Mouny, spécialisée dans l’accompagnement des franchiseurs
NOTRE RÉSUMÉ EN
3 points clés de l'article
PAR L'EXPRESS CONNECT IA
(VÉRIFIÉ PAR NOTRE RÉDACTION)
Voici un résumé en cinq points clés de l’article sur le sujet : l’obligation pour le franchiseur de faire évoluer le savoir-faire sans en dénaturer le concept.
Le concept initial comme fondement du contrat
Le contrat de franchise repose sur un savoir-faire clairement identifié et attractif. Dans l’affaire BOCO, le concept des plats en bocaux, associés à une image de qualité et de gastronomie, constituait la cause déterminante de l’engagement des franchisés.
Des évolutions concrètes jugées constitutives d’une dénaturation
Confronté à des difficultés économiques, le franchiseur a modifié en profondeur le concept en cours de contrat, notamment par le remplacement des bocaux en verre par des contenants en plastique, l’introduction de plats surgelés et le développement de la vente de sandwiches. Pour la Cour d’appel de Paris, ces choix ont altéré l’esprit et la nature du concept initial, au point de le rendre méconnaissable, entraînant la nullité du contrat.
Un avertissement clair pour les têtes de réseau
La décision rappelle que le savoir-faire doit être abouti et éprouvé dès l’origine. S’il peut évoluer, il ne peut être testé ou reconstruit aux dépens des franchisés. Toute adaptation doit respecter le concept initial, sous peine de fragiliser juridiquement l’ensemble du réseau.
