En première lecture à l’Assemblée nationale, l’amendement de Laurent Wauquiez, le chef des députes Les Républicains, prévoyant le maintien de la défiscalisation des pourboires a été adopté. Concrètement, le 27 octobre dernier, les députés ont voté pour le maintien de l’exonération des charges sociales et fiscales sur les pourboires payés par carte bancaire jusqu’en 2028. Et ce, pour les salariés gagnant moins de 1,6 fois le smic. À la base, ce dispositif devait s’éteindre fin 2025.
Sont concernés, les salariés de l’hôtellerie restauration mais pas que. Les pourboires sont aussi nombreux dans les salons de coiffure, les instituts de beauté… Ce vote devra aussi convaincre les sénateurs avant de revenir à l’Assemblée pour une adoption définitive.
La question de la défiscalisation des pourboires, loin de faire l’unanimité devrait encore faire couler beaucoup d’encre jusqu’à l’adoption définitive du projet de loi de finances 2026. Si l’UMIH, Union de métiers et des industries de l’hôtellerie (syndicat patronal) milite pour le maintien de ces exonérations de charges sociales et fiscales, les syndicats de salariés, notamment la CFDT, sont vent debout contre cette mesure.
IL EST POUR LA DÉFISCALISATION DES POURBOIRES
Les avantages
Nous sommes favorables au maintien de la défiscalisation des pourboires pour plusieurs raisons. D’abord, parce que nous avons interrogé nos salariés et que 80% d’entre eux sont opposés aux charges fiscales et sociales de leurs pourboires.
Et puis, le pourboire est une libéralité de la clientèle envers nos collaborateurs. Certains clients sont très généreux. En fiscalisant ces sommes versées par carte bancaire uniquement cela reviendrait à faire supporter les charges sociales par les employeurs sur des montants dont ils n’ont pas le contrôle et qui peuvent varier à la hausse selon les pics d’activité.
Un exemple. Dans mon établissement bistro-gastronomique de Nice, les pourboires représentent environ 800 euros par mois par salarié. J’ai 8 collaborateurs et ces sommes seraient chargées à 37%. Sur un an, cela représenterait un coût de près de 29 000 euros. Soit sensiblement mon résultat net. Donc cela n’est pas gérable pour moi. Et pour une fois que l’on a un sujet qui fait consensus entre les employeurs et les salariés !
ELLE EST CONTRE LA DÉFISCLISATION DES POURBOIRES
Les inconvénients
Dans l’hôtellerie-restauration, si les heures supplémentaires étaient réellement déclarées, si les coupures étaient systématiquement rémunérées, si les plannings des salariés n’étaient pas ajustés en dernière minute, s’il y avait de vraies politiques de revalorisation salariale, peut-être que l’on ne serait pas montés au créneau pour demander une fiscalisation des pourboires. Mais là, on constate que c’est tout l’inverse qui se produit.
Notre crainte avec le maintien de cette défiscalisation est que les patrons de cette branche d’activité se servent des pourboires comme d’un élément de rémunération à part entière et qu’ils se dispensent de revaloriser réellement les salaires.
De plus, cette défiscalisation induit que les salariés ne cotisent pas pour la Sécurité sociale, pour leur retraite et le chômage sur ces sommes. En réalité, les grands gagnants de la défiscalisation sont les patrons. Et dans cette branche, ils n’ont jamais de réelles volontés de négocier en faveur des salariés mais au contraire de grapiller sans cesse des aides.
Pendant le covid, les hôteliers ont récupéré 10% des aides de l’État. Les cafetiers 8%. Auxquels se sont ajoutés les PGE. Mais pour eux, ce n’est jamais suffisant. Aujourd’hui, un apprenti mineur leur coûte 3 à 4 euros par mois, un majeur environ 300 euros, alors pourquoi veulent-ils faire perdurer la défiscalisation des pourboires. Pour nous, si les salariés de cette branche gagnaient correctement leur vie et avaient des conditions de travail décentes, cette question de défiscalisation des pourboires n’auraient pas lieu d’être.
Enfin, nous sommes également opposés à la répartition des pourboires entre tous les membres d’une équipe car cela institutionnalise la rémunération au bon vouloir du client. Cela détourne le sens même du pourboire qui doit être remis de la main à la main.
