Si elle n’est pas obligatoire, la clause d’exclusivité a son importance. Elle protège notamment la rentabilité du franchisé. On vous en dit plus sur cette clause stratégique.
Dans un contrat de franchise, la clause d’exclusivité territoriale peut apparaître, notamment à la demande du franchisé. Mais que représente-t-elle exactement ? Quel intérêt d’en avoir une ? Vous saurez tout sur l’exclusivité territoriale.
Qu’est-ce que l’exclusivité territoriale ?
L’exclusivité territoriale en franchise est une clause dans le contrat qui stipule que le franchisé impliqué est le seul sur son territoire. Le franchisé possède de ce fait le monopole d’exploitation qui couvre, selon les demandes :
L’exclusivité d’enseigne
La plus basique, qui signifie qu’un seul franchisé peut s’implanter sur un territoire donné. Le franchiseur n’a pas l’autorisation d’installer d’autres franchises et même, de succursales.
L’exclusivité de franchise
Là, le point porte sur le statut de la franchise. Dans cette clause, le franchiseur ne peut pas développer une autre franchise sur le territoire visé. Toutefois, il peut décider de lancer une succursale, une concession ou un corner dans un magasin multi-enseignes.
L’exclusivité de produits
Le principe est simple : personne d’autre que le franchisé ne peut vendre les produits du franchiseur. Quoi qu’il arrive.
L’exclusivité de marque
Dans ce cas, le franchisé est l’unique personne à se prévaloir de la marque du franchiseur sur son territoire.
Comment définir l’exclusivité territoriale dans son contrat de franchise ?
Cette clause spécifique est de facto optionnelle. Lorsqu’elle apparaît dans le contrat, elle mentionne :
- La zone géographique ;
- La durée de validité de la clause ;
- Le versement de dommages-intérêts en cas de non-respect du franchiseur ;
- La possibilité de résilier le contrat dans ce même cas.
Certains franchiseurs ajoutent un objectif de ventes pour faire valoir la clause d’exclusivité territoriale. La clause d’exclusivité peut être stipulée dans le document d’information précontractuel ou remplacée par une priorisation du franchisé dans l’optique d’ouverture d’un second point de vente.
Bon à savoir : l’e-commerce est en dehors de la clause d’exclusivité territoriale. Tout achat réalisé sur le site internet de la marque n’est pas en concurrence directe et ne représente pas de menace pour le franchisé.
Pourquoi inclure une clause d’exclusivité territoriale ?
La plupart du temps, cette clause est demandée par les franchisés pour une raison simple : elle assure le monopole du franchisé sur son territoire. Celui-ci n’est pas à risque face à une potentielle concurrence interne et peut se développer à son rythme. Puisque le franchisé est le seul sur son espace, il a tout le loisir de croître afin de rentabiliser son investissement important. Certaines banques vérifient si la clause est présente dans le contrat afin de débloquer les fonds.
Donc, oui, en tant que franchisé, la clause d’exclusivité territoriale a son importance puisqu’elle protège la rentabilité du franchisé. Si elle n’existe pas chez votre potentiel futur franchiseur, elle vous permet au moins de discuter de cet aspect pour prendre la meilleure décision pour vous.
