Si la clause de renouvellement par tacite reconduction est usuelle dans les contrats de franchise, la clause dite du droit au renouvellement est, elle, peu usitée. Une erreur stratégique pour Thierry Borde, co-fondateur de l’Institut national supérieur du franchising.
Tout le monde ou presque connait la clause de renouvellement par tacite reconduction. Elle signifie qu’à l’issue du contrat, le franchisé et le franchiseur, peuvent décider d’arrêter ou de reconduire le contrat de franchise dans les mêmes conditions. « Dans le cas d’une reconduction, cette clause est un non-sens selon les enseignements du Franchising originel. Elle a même un caractère perdant-perdant pour le franchisé et le franchiseur. Mieux vaut lui adjoindre une clause de droit au renouvellement, bien plus efficace pour protéger les intérêts réciproques du franchisé, du franchiseur et du réseau » estime Thierry Borde, co-fondateur de l’Institut national supérieur du franchising.
Clause du droit au renouvellement : de quoi parle-t-on ?
Cette clause permet d’anticiper la négociation des nouvelles obligations qui pourraient survenir pendant la durée du contrat suite à une évolution du marché et/ou du concept et qui n’auraient pas été répercutées au franchisé à l’issue du contrat de franchise. Par exemple : l’évolution des redevances, la mise en place de nouveaux logiciels, de nouvelles formations du personnel, de nouveaux aménagements, de nouveaux équipements, la création d’une nouvelle charte graphique de la signalétique…. Voilà pour la théorie. Plus concrètement, elle offre des avantages durables aux franchisés et aux franchiseurs.
Pour le franchisé : elle garantit la valeur patrimoniale professionnelle de son point de vente en cas de revente
Lorsqu’un franchiseur promet à ses franchisés une valeur patrimoniale professionnelle attractive en cas de revente, il doit aligner cette promesse avec son contrat de franchise. Or, la clause par tacite reconduction ne garantit pas cette valeur. En effet, la valeur d’une affaire en franchise repose sur trois piliers :
- Les services du franchiseur et la notoriété de l’enseigne, sans lesquels l’entreprise franchisée perdrait de sa valeur.
- L’exclusivité territoriale d’une franchise, qui représente la part essentielle du fonds de commerce du franchisé par la protection de sa zone d’exploitation.
- La possibilité de maintenir ces conditions au-delà du terme du contrat de franchise.
« Une simple clause de renouvellement par tacite reconduction n’encadre pas et ne permet pas de maintenir les vertus et les équilibres marketing, économiques et financiers du partenariat pour tous les membres du réseau, au fur et à mesure de son évolution » analyse Thierry Borde. Au moment de la revente, le franchisé risque de se retrouver désavantagé si ces éléments de préservation de la valeur de son patrimoine professionnel n’ont pas été inclus dès le départ dans une clause de droit du renouvellement. Mieux vaut donc y penser dès le départ, avant de signer.
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Pour le franchiseur : elle permet de recruter les meilleurs franchisés
Le droit au renouvellement, lorsqu’il est rédigé dans les règles de l’art, offre plusieurs avantages au franchiseur.
- Il démontre la volonté du franchiseur de bâtir un destin solidaire de conquête de marché avec ses franchisés. « Cet engagement mutuel, sur le long terme, renforce la confiance des franchisés qui rejoignent le réseau » constate Thierry Borde.
- Il procure au service animation et développement du réseau un levier de management performant, qui favorise une relation saine et constructive avec les franchisés.
- Il offre un atout concurrentiel au service développement en charge de recruter de nouveaux franchisés. C’est un argument fort de sélection pour les réseaux qui le proposent.
- Il préserve le franchiseur et son réseau des conflits destructeurs s’il est bien rédigé.
« Cette clause est donc gagnante-gagnante. Elle assure au franchisé la possibilité de revendre son entreprise à sa juste valeur patrimoniale. Quant au franchiseur, elle lui permet de construire un réseau solide et un partenariat pérenne avec les franchisés. C’est même devenu un argument de conquête supplémentaire pour recruter les meilleurs franchisés aujourd’hui » conclut Thierry Borde.
Notre résumé en 5 points clés par L’Express Connect IA
(Vérifié par notre rédaction)
Voici un résumé en cinq points clés de l’article sur le sujet : La clause du droit au renouvellement : un outil stratégique pour la pérennité du contrat de franchise.
Importance de la clause du droit au renouvellement : La clause du droit au renouvellement, souvent oubliée dans les contrats de franchise, est essentielle pour protéger les intérêts des franchisés et des franchiseurs. Cette solution permet de garantir la stabilité des conditions contractuelles, contrairement à la clause de reconduction tacite, qui est jugée moins efficace.
Protection du franchisé lors de la revente : La clause de droit au renouvellement assure la préservation de la valeur patrimoniale du point de vente en cas de revente. Elle permet de maintenir les conditions du contrat de franchise, notamment l’exclusivité territoriale, ce qui augmente la valeur de l’entreprise pour le franchisé.
Avantages pour le franchiseur : Cette approche renforce la relation de confiance entre le franchiseur et les franchisés, et peut servir d’outil de management efficace pour l’animation du réseau. Elle permet aussi au franchiseur d’attirer de nouveaux franchisés en offrant des garanties à long terme.
Une relation gagnant-gagnant : Un cas de renouvellement bénéficie à la fois au franchisé d’un secteur d’activité, qui peut revendre son point de vente à sa juste valeur, et au franchiseur, qui renforce la pérennité de son réseau en garantissant des conditions stables pour ses franchisés.
Un argument de recrutement pour les franchiseurs : Les franchiseurs qui incluent cette clause dans leur contrat de franchise disposent d’un avantage concurrentiel pour attirer les meilleurs franchisés, montrant ainsi un engagement fort envers la réussite de leur réseau à long terme.
