Dans un village de moins de 3 500 habitants qui n’a plus de bar, ou qui n’en a qu’un, ouvrir un café avec licence IV ne passerait plus par le rachat d’une licence existante, vendue en moyenne 10 000 euros à la campagne. Le Sénat a adopté le texte à l’unanimité le 22 octobre 2026. Voici qui pourra en profiter et ce que les sénateurs ont changé.
La France comptait 200 000 cafés et bistrots en 1960, et 35 000 en 2023, selon le Sénat. Dans les campagnes, deux villages sur trois n’ont plus aucun commerce, d’après l’association 1000 cafés. La proposition de loi « simplifiant l’ouverture des débits de boissons en zone rurale », déjà votée par les députés le 10 mars 2025, a été modifiée puis adoptée par les sénateurs jeudi 22 octobre. Le texte est examiné en procédure accélérée : une commission mixte paritaire de 7 députés et 7 sénateurs doit maintenant fixer sa version finale.
Les villages de moins de 3 500 habitants qui ont zéro ou un seul bar
La version votée par l’Assemblée nationale permettait de créer une licence IV dans toutes les communes de moins de 3 500 habitants. Les sénateurs ont réduit la liste : seules les communes qui n’ont aucun débit de boissons de quatrième catégorie, ou un seul, pourront en créer un nouveau. Pour la rapporteure Anne-Sophie Romagny, sénatrice centriste de la Marne, cette limite vise les territoires les plus fragiles et évite que les licences se multiplient sans contrôle, rapporte Localtis, le service d’information de la Banque des Territoires.
Licence IV : ce qu’elle permet de servir
La licence IV est celle qui autorise la vente de boissons titrant plus de 18 degrés : rhum, cognac, pastis, vodka ou whisky. Sans elle, impossible d’ouvrir un bar qui sert du pastis.
Une simple déclaration au maire au lieu d’une licence à racheter
Aujourd’hui, la création de nouvelles licences IV est interdite. Pour servir des spiritueux, un nouvel établissement doit donc racheter une licence existante ou la faire transférer d’une autre commune. Le ministre du Commerce, Serge Papin, a parlé en séance d’opérations « chères » qui font l’objet de « spéculations ».
Le prix moyen d'une licence IV à la campagne
Le prix des licences n’est pas encadré. Les vendeurs ont plus intérêt à céder leur licence en ville, où elle vaut plus cher, explique l’association 1000 cafés. (Source : BFMTV, 22 octobre 2026)
Les députés voulaient que chaque ouverture passe par une autorisation préalable du maire ou du conseil municipal. Les sénateurs l’ont remplacée par une simple déclaration en mairie, au nom de la liberté d’entreprendre. Pour ouvrir un commerce dans un village, l’absence de licence peut bloquer un projet de café : lors du dernier appel à candidatures de 1000 cafés, plus de la moitié des communes qui ont répondu n’avaient plus de licence IV, indique à BFMTV Zoé Schelcher, responsable de développement de l’association.
Transferts de licence et dégustations de vin facilités partout en France
Le texte dispense aussi de licence, partout en France, les dégustations organisées lors de la visite d’un lieu de production d’alcool ou d’un musée qui lui est rattaché, ainsi que dans les Maisons des vins d’un même bassin viticole. Le Sénat veut ainsi encourager le tourisme autour des savoir-faire.
Pour transférer une licence IV d’une commune à une autre, l’avis favorable du maire ne serait plus exigé, et cette fois dans toutes les communes quelle que soit leur taille. La mesure concerne aussi l’exploitant d’un bar en ville, indépendant ou rattaché à l’un des réseaux de franchises de bars, qui reprend la licence d’un établissement fermé. Les sénateurs disent vouloir faciliter les reventes de licences et écarter un risque d’inconstitutionnalité.
Une première dérogation de 2019 à 2022, restée sans bilan
Le texte reprend et rend permanente une expérience lancée en 2019 avec l’Agenda rural, qui a pris fin au bout de trois ans. Ses effets n’ont pas pu être mesurés, selon la rapporteure. « C’était un contexte particulier où se sont enchaînées la crise sociale des gilets jaunes et celle du Covid », justifie Anne-Sophie Romagny auprès de BFMTV.
Le Groupement des hôtelleries et restaurations de France (GHR) a salué le vote dans un communiqué du 23 octobre. Du côté de 1000 cafés, qui aide des communes à ouvrir ou garder leur café, on rappelle qu’une licence ne suffit pas à faire vivre un établissement face à une clientèle réduite et à la hausse des charges, deux points à étudier de près avant d’ouvrir une franchise dans un village. Depuis sa création, l’association dit avoir été sollicitée par plus de 1 700 maires et avoir accompagné plus de 350 communes.
Le Sénat a ajouté au texte une obligation pour l’État : les préfectures devront faire l’inventaire des licences IV au moins tous les trois ans et transmettre la liste aux maires et au ministère chargé de l’Économie, selon un calendrier étalé jusqu’en 2032. L’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (Umih) regrettait justement l’absence de chiffres précis sur les licences actives, les transferts et les fermetures.
