Que se passe-t-il lorsqu’une franchise quitte brusquement un pays ?

Lors du déclenchement de la guerre contre l’Ukraine, de nombreuses enseignes ont décidé de quitter la Russie. Parmi elles, McDonald’s mais aussi Starbucks. Un coup dur pour ces réseaux. Aussi bien côté franchiseur que côté franchisés. Explications.

Des clauses de cas de force majeure prévues dans les contrats de franchises internationales

Au vu des évènements géopolitiques (guerre) mais aussi climatiques (ouragan, tsunami, tremblement de terre…), les contrats de franchise ont désormais tendance à prévoir des clauses de sortie pour cas de force majeure. Leur objectif est d’anticiper le devenir des réseau en cas d’effondrement d’un régime, de conflit armé prolongé qui impacte l’économie, voire d’un territoire rayé de la carte … « Ces clauses pour cas de force majeure peuvent rendre les contrats de franchise caduques », souligne François-Xavier Awatar, avocat associé au sein du cabinet CMS Francis Lefebvre.

Céder le réseau de franchise à un acteur local

Dans l’hypothèse où des réseaux quitteraient précipitamment un pays, que devient l’enseigne sur place ? Première option envisageable : « l’enseigne entre en négociation avec un acteur local mais ce dernier doit abandonner le concept et surtout changer de nom. Ce fut le cas des franchises de restauration Starbucks en Russie qui est devenu Stars Coffee », illustre François-Xavier Awatar. Un nouveau logo ressemblant à la sirène emblématique de Starbucks – portant une coiffe russe appelée kokochnik – et des éléments du menu comme les « frappuccitos » ont remplacé les fameux « frappuccinos ».

D’anciens restaurants McDonald’s s’appellent désormais « Vkousno & Totchka », dont la traduction signifie « savoureux et c’est tout ». Dans ce cas de figure, les repreneurs s’engagent en général à reprendre les salariés de l’enseigne visée. Mais attention, un pays comme la Russie peut imposer certaines conditions de cession. Les autorités russes ont considérablement durci les conditions de sortie du pays pour les entreprises, obligeant beaucoup de franchises à vendre leurs actifs au rabais.

Négocier en direct avec les franchisés locaux

« À défaut de revendre leur réseau, les franchiseurs ont également la possibilité de négocier de gré à gré avec les franchisés locaux de la marque qui sont in fine, des commerçants indépendants. Face au départ de son franchiseur, un franchisé se voit dans l’obligation de tomber l’enseigne, d’abandonner le concept et de faire disparaitre tout signe distinctif relatif à la marque. Ceci implique notamment la réalisation de travaux de réaménagement de locaux, mais aussi la mise en place d’un nouveau système informatique d’encaissement. Certains franchiseurs accordent des facilités à leurs ex-franchisés pour les aider à financer certains travaux », résume François-Xavier Awatar.

Un possible retour dans le pays mais…

Après la fin des conflits, la stabilisation d’un pays ou simplement pour des raisons économiques, les entreprises étrangères peuvent envisager de revenir sur les marchés qu’elles avaient précédemment désertés. Mais le chemin du retour peut être semé d’embûches.

Dans le cas de la Russie, le retour de ces entreprises, s’il devait intervenir, risque d’être complexe, les autorités ayant d’ores-et-déjà déclaré vouloir les placer sous surveillance étroite. Une posture politique que l’on retrouve dans les propos du procureur général russe en juin 2025 : « Nous veillerons à ce que les conditions pour nos entreprises nationales soient améliorées lorsque les entreprises occidentales reviendront ».

NOTRE RÉSUMÉ EN

5 points clés

PAR L'EXPRESS CONNECT IA

(VÉRIFIÉ PAR NOTRE RÉDACTION)

Voici un résumé en cinq points clés de l’article sur le sujet : Que se passe-t-il lorsqu’une franchise quitte brusquement un pays ?

• Clauses de force majeure dans les contrats de franchise

  Les contrats de franchise incluent désormais souvent des clauses de force majeure pour anticiper des situations exceptionnelles comme des conflits armés ou des catastrophes naturelles. Ces clauses peuvent rendre le contrat caduque et permettre au franchiseur de se retirer d’un marché.

• Cession à un acteur local

  Si une franchise quitte un pays, elle peut céder son réseau à un acteur local, souvent avec des conditions strictes. Par exemple, Starbucks est devenu « Stars Coffee » en Russie, et les anciens McDonald’s se sont transformés en « Vkousno & Totchka ». Les franchisés locaux peuvent reprendre les employés, mais des conditions locales peuvent compliquer la cession.

• Négociation avec les franchisés locaux

  Si une vente du réseau n’est pas possible, les franchiseurs peuvent négocier directement avec leurs franchisés pour qu’ils continuent à exploiter les sites sous une nouvelle forme. Les franchisés doivent souvent réaménager leurs établissements et changer leurs systèmes de gestion.

• Aide pour les franchisés

  Certains franchiseurs offrent un soutien financier à leurs franchisés pour les aider à effectuer les réaménagements nécessaires à la cessation de la marque. Ce soutien est essentiel pour minimiser les pertes pour les commerçants indépendants.

• Difficulté du retour après un départ

  Le retour d’une entreprise dans un pays après un conflit ou une crise peut être compliqué, notamment en Russie, où les autorités ont déjà prévenu que les entreprises occidentales seraient sous surveillance étroite et soumises à de nouvelles conditions.