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Les négociations commerciales avancées à janvier 2024

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Des fruits dans le rayon d'un magasin.

[Brève] Pour lutter contre l’inflation, les négociations commerciales pour les produits de grande consommation ont été avancées à janvier 2024 au lieu du 1er mars 2024.


La loi “portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation”, qui avance de quelques semaines les négociations commerciales entre supermarchés et industriels, a été publiée samedi dernier au Journal officiel.

Au cœur de ce texte très court, adopté le mardi 14 novembre par le Parlement, figure un article pour avancer les négociations commerciales annuelles entre les supermarchés et leurs fournisseurs, lesquelles déterminent les conditions de vente (prix d’achat, place en rayon, calendrier promotionnel…) pour l’ensemble de l’année.

  • Pour les fournisseurs dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égal à 350 millions d’euros, les négociations devront être conclues au plus tard le 31 janvier 2024 et prendront effet au plus tard le 1er février 2024, précise le texte.
  • Pour les fournisseurs dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 350 millions d’euros, les négociations seront conclues au plus tard le 15 janvier 2024, pour une prise d’effet au plus tard le 16 janvier 2024.

Les négociations se concluaient traditionnellement le 1er mars, mais le gouvernement a souhaité les avancer exceptionnellement pour l’année 2024. Il espère ainsi que des baisses de prix de matières premières (blé, tournesol, maïs, huiles…) seront répercutées dans les rayons plus tôt l’année prochaine.

Ce calendrier devrait permettre “d’obtenir rapidement des baisses de prix substantielles, dès le 15 janvier”, selon le cabinet de la ministre déléguée au Commerce Olivia Grégoire.

Le texte prévoit en outre que le gouvernement remette “au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant les effets de l’avancée des négociations commerciales”, soit d’ici le 18 février.

“Ce rapport analyse spécifiquement l’évolution des marges des industriels, filière par filière, et des acteurs de la grande distribution”, stipule la loi.

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