À Paris, les commerces qui vendent du pain ne devraient bientôt plus être obligés de fermer un jour par semaine. La justice a jugé illégale cette règle en place depuis 1997 et donne au préfet jusqu’au 9 novembre 2026 pour la supprimer. Boulangeries, supérettes et supermarchés sont concernés.
Si votre boulangerie parisienne, grande enseigne ou micro-boulangerie de quartier, baisse le rideau un jour par semaine, ce n’est pas toujours un choix.
Depuis un arrêté du préfet du 21 janvier 1997, tous les commerces qui vendent du pain dans la capitale doivent fermer au public au moins un jour par semaine. Chacun choisit son jour.
La règle ne vise pas seulement les artisans indépendants et les franchises de boulangerie. Elle s’applique à tous les établissements qui vendent du pain, emballé ou non, y compris les supérettes et les supermarchés.
Une boulangerie du 10e arrondissement a fait tomber la règle
Tout part de la société Codeal, qui tient une boulangerie rue du Faubourg-Saint-Martin, dans le 10e arrondissement. Elle a demandé au préfet de supprimer l’arrêté, puis a porté l’affaire devant le tribunal administratif.
Son argument est simple. La fermeture avait été décidée en 1996 surtout à l’initiative des artisans boulangers. Or, selon l’entreprise, Paris comptait alors 1 281 artisans boulangers et boulangers-pâtissiers, mais 16 146 commerces pouvaient vendre du pain. La règle ne reflétait donc pas l’avis de la majorité des vendeurs de pain.
Le tribunal lui a donné raison dans un jugement du 9 juillet 2026, rendu public récemment. Pour les juges, l’arrêté « était illégal au moment de sa signature ».
Le préfet a jusqu’au 9 novembre 2026 pour supprimer l’arrêté
Le tribunal a fixé un délai : le préfet de Paris doit abroger l’arrêté d’ici le 9 novembre 2026. D’ici là, la règle de 1997 n’est pas encore officiellement retirée.
Ce jugement n’arrive pas seul. En mai, le Conseil d’État avait déjà remis en cause le maintien de l’arrêté, dans un autre dossier porté par les fédérations de la grande distribution et des épiceries de proximité. Ce dossier doit être réexaminé par la cour administrative d’appel de Paris.
Ce que ça change pour les boulangers et les futurs boulangers
Une fois l’arrêté supprimé, chaque commerce parisien qui vend du pain pourra choisir ses jours d’ouverture. Pour qui s’apprête à ouvrir une boulangerie dans la capitale, ce sera un vrai choix de départ.
Un jour d’ouverture en plus ou en moins change le chiffre d’affaires attendu et le nombre de salariés à prévoir. Ce calcul entre directement dans le plan de financement d’une boulangerie présenté à la banque.
Tout se jouera dans les prochaines semaines. Le préfet a jusqu’au 9 novembre 2026 pour supprimer la règle, et la cour administrative d’appel de Paris doit encore réexaminer le dossier des fédérations du commerce. Pour les clients, le changement se verra directement sur les horaires affichés en vitrine.
