Poursuivie par des franchisés québécois qui lui réclament 18,9 millions de dollars, la chaîne Tim Hortons a déposé sa défense à la Cour supérieure du Québec et renvoie la responsabilité aux exploitants eux-mêmes. Un dossier qui met à nu le rapport de force au cœur de la convention de franchise au Québec.
Tout part d’une requête déposée au printemps 2024 par 16 entreprises franchisées, qui exploitent ensemble 44 restaurants Tim Hortons au Québec. Entre 2021 et 2023, ces exploitants estiment avoir perdu collectivement 18,9 millions de dollars à cause de décisions sur lesquelles ils n’avaient aucune prise. Le défendeur est TDL Group Corp., la filiale qui détient la marque au pays, elle-même propriété de Restaurant Brands International (RBI).
Un franchiseur qui tient tous les leviers, selon les exploitants
Le cœur de la poursuite tient au contrôle exercé par le franchiseur. Les exploitants affirment que TDL fixe à la fois les prix au menu et le coût des ingrédients et de l’équipement, en plus de désigner les fournisseurs obligatoires. Dans leur requête, ils décrivent un système qui place le franchiseur en « position de domination absolue » sur leurs établissements.
Les franchisés disent avoir réclamé un peu de souplesse, par exemple la possibilité de fixer eux-mêmes le prix de certains produits à l’intérieur d’une fourchette convenue. Ces demandes sont restées lettre morte.
La défense de TDL renvoie la faute aux franchisés
Dans sa défense déposée à la mi-juin 2026 devant la Cour supérieure du Québec, TDL Group retourne l’argument. Le franchiseur soutient que les exploitants profitent justement de ce modèle centralisé : sa taille et son pouvoir d’achat lui permettent de négocier de meilleures ententes avec les fournisseurs que ne pourrait le faire un restaurateur seul.
La défense va plus loin et pointe la gestion de certains plaignants. Le document reproche notamment à un exploitant d’avoir dépensé de façon somptuaire dans des immeubles de placement et un hélicoptère, plutôt que de réinvestir dans ses restaurants. Bref, le franchiseur plaide que les difficultés de rentabilité tiennent aux décisions d’affaires des franchisés.
Une hausse des prix de 21 % qui n’a pas suivi l’inflation du secteur
Le litige lève aussi le voile sur la mécanique des prix d’une chaîne que des millions de Canadiens fréquentent chaque jour. Selon les chiffres fournis par l’entreprise dans sa défense, les prix au menu ont grimpé de 21 % au Québec entre 2021 et 2024.
Hausse des prix au menu de Tim Hortons au Québec entre 2021 et 2024, selon les données déposées par TDL Group en cour. C’est plus que l’inflation, mais moins que la hausse de 26 % observée dans l’ensemble du secteur de la restauration.
Cette hausse a dépassé l’inflation générale sur la période, mais elle est restée sous la barre des 26 % de hausses de prix relevées dans l’ensemble de l’industrie de la restauration. Le franchiseur s’en sert pour rejeter l’idée qu’il aurait sous-augmenté les prix au détriment des exploitants.
Un test pour l’équilibre franchiseur-franchisé au Québec
Le bras de fer touche une question sensible pour tout candidat franchisé au Québec : qui absorbe le choc quand les coûts explosent et que le franchiseur garde la main sur les prix ? Faute de loi spécifique à la franchise dans la province, c’est le Code civil du Québec, et son exigence de bonne foi dans l’exécution des contrats, qui servira de cadre à l’analyse.
Bon à savoir
Au Québec, aucune loi n’encadre précisément la franchise, contrairement à six autres provinces canadiennes qui imposent un document de divulgation. Les obligations du franchiseur et du franchisé relèvent donc surtout du Code civil du Québec, notamment du devoir de bonne foi.
Aucune date d’audience sur le fond n’a encore été fixée. Le dénouement, lui, sera scruté de près par les réseaux et par les milliers de Québécois qui exploitent une bannière sous convention de franchise.
