Peut-on ouvrir une franchise sans apport personnel au Québec ?

Très difficilement. La quasi-totalité des prêteurs (BDC, banques commerciales, Investissement Québec) exigent une mise de fonds personnelle représentant 25 à 35 % du projet total. Certains programmes complémentaires comme Futurpreneur Canada peuvent réduire ce seuil pour les jeunes entrepreneurs, mais aucun financement à 100 % n'est réaliste pour un premier projet de franchise au Québec.

Quelle est la durée moyenne d'un contrat de franchise ?

Au Québec, la durée initiale d'une convention de franchise se situe le plus souvent entre 5 et 10 ans, avec une moyenne autour de 10 ans. Le contrat prévoit généralement une ou plusieurs options de renouvellement, encadrées par des conditions précises. La durée est librement négociée entre les parties, le Code civil du Québec n'imposant aucun minimum ni maximum.

Un franchiseur peut-il imposer ses fournisseurs au Québec ?

Oui, dans la mesure où l'approvisionnement imposé sert à protéger l'identité de la marque, la qualité du concept ou le savoir-faire transmis. La convention de franchise prévoit fréquemment cette obligation. L'article 1375 du CCQ impose toutefois au franchiseur d'agir de bonne foi : des marges abusives sur les fournitures imposées peuvent ouvrir un recours en dommages devant la Cour supérieure du Québec.

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