La cession d’entreprise correspond au transfert de la propriété d’une entreprise à un nouveau propriétaire. Un projet de cession implique généralement la transmission de l’ensemble des éléments constitutifs de l’entreprise, tels que les éléments incorporels (brevets, logiciels, marques) et corporels. Sont donc compris les biens immobiliers, le fonds de commerce et le personnel. Le propriétaire peut d’ailleurs choisir de céder la totalité de son bien ou une partie des actifs. La transaction est scellée par un acte de cession, de fusion ou de donation et est réalisée en plusieurs étapes. La cession d’entreprise concerne toutes les formes juridiques d’enseignes en franchise, qu’elles soient EURL ou SARL.
Comment faire pour vendre une société à un repreneur ?
Plusieurs raisons poussent à une cession d’entreprise. Il peut s’agir d’une réorientation professionnelle, d’un départ à la retraite ou de changements personnels. Avant de réaliser une cession d’entreprise, il faut commencer par évaluer la valeur de la société en tenant compte des actifs, du potentiel économique ainsi que des dettes à travers un audit. Cela va permettre d’émettre un prix de cession tout en définissant les objectifs de la reprise pour assurer la pérennité des activités. Pour trouver un acquéreur, il est possible de publier des annonces de cession sur les plateformes dédiées comme les annuaires, les sites de professionnels et le journal d’annonces légales. Pour accélérer les étapes de cession d’entreprise, le cédant peut se tourner vers une agence spécialisée ou un cabinet de conseil. Une fois un acquéreur potentiel identifié, une lettre d’intention formalise les premiers termes de la vente. Les actes notariés ou sous seing privé précisent les éléments cédés, le prix, les modalités de paiement, les garanties…
Quels sont les différents types d’avantages liés au projet de cession ?
Il existe plusieurs avantages à la cession d’entreprise, que ce soit pour le cédant ou l’acquéreur. La cession permet de transformer un actif en liquidités, ce qui peut être utile pour financer de nouveaux projets, assurer une retraite confortable ou régler des dettes pour le cédant. Pour les entrepreneurs souhaitant prendre leur retraite ou se consacrer à d’autres projets, la cession est une solution pour se retirer du marché. Pour l’acquéreur, il s’agit surtout de reprendre un concept éprouvé. Il bénéficie ainsi du savoir-faire, de l’image de marque, de la notoriété et de la clientèle de l’établissement. Il peut également profiter d’un réseau de partenaires établi. L’acquisition permet de développer l’activité existante, de pénétrer de nouveaux marchés ou de compléter l’offre de produits ou de services. Le chef d’entreprise est en mesure de se rémunérer immédiatement après l’acquisition. C’est également un moyen d’accéder plus facilement à des financements bancaires. La reprise d’une entreprise en cession permet à l’entrepreneur de se lancer rapidement dans une activité commerciale, car la création d’entreprise est une opération beaucoup plus longue et complexe.
Ce qu’il faut savoir sur la reprise d’un fonds de commerce en France
La première étape est de déposer l’acte de cession au Registre du commerce et des sociétés. Les contrats de travail, les baux commerciaux, etc. doivent être transférés au nom du nouvel acquéreur. Dans le cadre d’une cession d’entreprise, le cédant a plusieurs obligations. Il doit notamment informer le personnel au préalable. Un délai de 2 mois avant la signature de l’acte de cession est accordé s’il s’agit d’une entreprise de moins de 250 salariés. Une fois que les négociations sont conclues sur le prix de cession et que le repreneur a formalisé sa requête avec une lettre d’intention, il ne reste plus qu’à signer le contrat de cession. En 2023, il y a eu environ 50 000 transmissions d’entreprises sur le territoire. Le marché de la cession-reprise devrait connaître une hausse de 10 % en 2024, selon Bpifrance Transmission. Certains secteurs d’activité sont porteurs sont le TIC (technologies de l’information et de la communication), les services à la personne et la santé.
