Les conflits entre associés peuvent paralyser durablement une société, mettre en péril sa gouvernance et nuire à sa pérennité. Face à ces risques, certains pactes d’associés prévoient des mécanismes contractuels visant à permettre un déblocage rapide de la situation. Parmi eux figure la clause dite de Shot Gun, également connue sous le nom de clause américaine.
Cette clause, bien qu’efficace, suscite parfois des débats quant à sa validité juridique. Dans un arrêt récent, la Cour de cassation a apporté des précisions bienvenues sur le sujet (Cass. com., 12 février 2025, n° 23-16.290).
La clause de Shot Gun repose sur un principe simple mais redoutablement efficace : en cas de désaccord grave et persistant, un associé peut offrir à l’autre une alternative tranchée. Il lui propose soit de lui vendre ses parts sociales, soit d’acheter les siennes, au prix qu’il fixe. Ce mécanisme contraint chacun à proposer un prix juste, dans la mesure où l’autre peut choisir de vendre ou d’acheter. Il s’agit donc d’un jeu d’équilibre, qui pousse à l’équité.
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La clause de shot gun conforme aux exigences du Code civil
L’affaire soumise à la Cour de cassation mettait en scène deux associés de la société Tbt 49 : M. C, détenteur de 60 % du capital, et M. J, détenteur de 40 %. Tous deux étaient cogérants de la société. Le pacte d’associés signé entre eux contenait une clause de Shot Gun. À la suite de désaccords récurrents sur la gestion de la société, M. J a mis en œuvre la clause, proposant à M. C de lui vendre ses parts pour 40 000 €, ou, à défaut, de racheter celles de M. C pour 60 000 €. Ce dernier a refusé, contestant la validité de la clause.
Saisi du litige, la cour d’appel d’Angers a donné raison à M. J, ordonnant la cession forcée des parts de M. C. Ce dernier a formé un pourvoi en cassation, avançant trois arguments principaux : l’indétermination du prix fixé par la clause, l’absence de désaccord grave et un manquement à l’obligation de bonne foi dans la mise en œuvre du pacte.
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi. Elle a d’abord estimé que le prix était déterminable, dans la mesure où la clause permettait à l’un des associés de fixer unilatéralement un montant, laissant à l’autre le choix de vendre ou d’acheter à ce prix. Ce mécanisme constitue une forme d’autorégulation du prix, que la Cour juge conforme aux exigences de l’article 1163 du Code civil relatif à la détermination de l’objet du contrat.
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Clauses valables quand le prix est déterminable et que les circonstances de mise en œuvre sont claires
Ensuite, la Haute juridiction a reconnu l’existence d’un désaccord grave et persistant, établi par des éléments objectifs : opposition systématique entre les associés, conflits de gestion, et même dépôt de plainte. La clause a donc été mise en œuvre dans un contexte justifiant pleinement son activation.
Enfin, la Cour n’a relevé aucun manquement à la bonne foi contractuelle, considérant que le recours à la clause, tel qu’il avait été exercé, relevait d’une application loyale et conforme à l’intention des parties lors de la signature du pacte.
Cette décision consacre la validité des clauses de Shot Gun, dès lors qu’elles remplissent deux conditions essentielles : la déterminabilité du prix et l’encadrement clair des circonstances de mise en œuvre. Elle vient conforter les praticiens du droit des sociétés dans l’utilité de ces clauses, souvent redoutées mais redoutablement efficaces.
Les situations de blocage entre associés sont malheureusement fréquentes. Elles génèrent une paralysie décisionnelle, créent un climat délétère, et peuvent entraîner la perte de valeur, voire la disparition de la société. Dans ce contexte, les clauses de Shot Gun constituent un outil de sortie de crise rapide et équilibré, incitant chacun à proposer un prix raisonnable et évitant l’enlisement judiciaire.
En validant ce type de clause, la Cour de cassation envoie un signal clair : les associés peuvent organiser contractuellement leur séparation, pourvu qu’ils le fassent dans le respect des principes de droit contractuel. Il est donc vivement conseillé d’insérer de telles clauses dans les pactes d’associés, avec l’accompagnement d’un professionnel pour en définir les modalités précises.
Notre résumé en 5 points clés par L’Express Connect IA
(Vérifié par notre rédaction)
Voici un résumé en cinq points clés de l’article sur le sujet : Clauses de Shot Gun : la Cour de cassation valide une mécanique efficace de résolution des conflits entre associés.
Mécanisme de Shot Gun validé : La Cour de cassation reconnaît la validité de cette clause qui permet à un associé de forcer la vente ou l’achat des parts sociales en cas de conflit persistant, selon un prix fixé unilatéralement.
Prix jugé déterminable : Contrairement à ce que soutenait l’associé majoritaire, la Cour a estimé que le prix proposé dans le cadre de la clause était bien déterminable, car l’autre partie pouvait librement choisir d’acheter ou de vendre.
Conflit grave reconnu : Le désaccord entre les associés (oppositions systématiques, conflits de gestion, plainte) constituait un contexte suffisamment sérieux pour justifier l’activation de la clause.
Bonne foi respectée : La mise en œuvre de la clause a été jugée loyale et conforme à l’esprit du pacte d’associés, écartant tout manquement à l’obligation de bonne foi contractuelle.
Un outil stratégique recommandé : Cette décision envoie un signal fort : les clauses de Shot Gun, bien rédigées, sont un levier contractuel efficace pour débloquer des situations critiques entre associés. Leur insertion dans les pactes d’associés est vivement conseillée.
