Le tribunal des affaires économiques de Paris a jugé, le 17 décembre 2025, que l’entreprise Stéphane Plaza France (SPF) devait verser plus de 117 000 € à une agence immobilière franchisée pour préjudice lié à la réputation de la marque, a appris L’AFP mercredi 7 janvier.
Selon les magistrats, la notoriété de Stéphane Plaza constitue un élément central de l’image du réseau, et sa condamnation pénale en première instance à un an de prison avec sursis pour violences conjugales récurrentes sur une compagne en février 2025 (ndlr : l’animateur a fait appel) a entraîné une perte d’attractivité et de réputation visible auprès des clients.
Dans le contrat de franchise qui lie le franchiseur à ses agences, SPF s’engage à préserver et développer la réputation et la notoriété de la marque en contrepartie du versement par les franchisés de redevances. Le tribunal a estimé que la chute d’activité et les difficultés de revente du fonds de commerce pour l’agence concernée découlaient des démêlés judiciaires de Stéphane Plaza.
Les 117 000 € alloués couvrent le manque à gagner économique, la perte de chance de revente de l’agence et les redevances versées depuis début 2024 par le franchisé concerné, quelques mois après les premières révélations.
Bon à savoir
Face à la colère des franchisés, le président du groupe SPF Gilles Charon avait annoncé en avril 2025 la création d’une nouvelle marque, “Sixième Avenue“, permettant aux adhérents du réseau de rebaptiser leur agence sans augmentation de redevance afin de se distancer du nom Stéphane Plaza.
Pour SPF, cette décision est jugée « infondée et étonnante en droit », et le groupe a annoncé son intention de faire appel.
Du côté des franchisés, cette première décision judiciaire pourrait servir de précédent : l’avocate des gérants indemnisés suit douze autres procédures similaires portées par des franchisés du réseau.
