Les commerces pillés ou dégradés les 17 et 18 octobre pourront demander à Bpifrance un prêt à taux zéro jusqu’à 50 000 euros, remboursable sur trois ans, à partir du vendredi 23 octobre. Bercy a détaillé mardi 20 octobre les autres aides, du chômage partiel sans reste à charge au fonds réservé aux moins de 50 salariés.
Le ministre de l’Économie, Roland Lescure, a annoncé ce prêt mardi, à l’issue d’un conseil des entreprises exceptionnel réuni à Bercy. Selon le ministre du Commerce, Serge Papin, au moins 3 000 commerces ont été dégradés ou pillés en marge des manifestations du week-end, dont près de 700 à Marseille. C’est le double du premier bilan des pillages du 17 octobre, avancé dimanche par la Fédération du commerce et de la distribution.
Jusqu’à 50 000 euros prêtés sans intérêts par Bpifrance
À la demande du gouvernement, Bpifrance propose une offre dédiée de prêt à taux zéro : jusqu’à 50 000 euros sur trois ans, à demander sur une plateforme en ligne. D’après le communiqué publié mardi par Bercy, l’argent doit servir à reconstituer les stocks et à régler les échéances de paiement les plus proches. Il pourra aussi financer les réparations, selon Roland Lescure, alors que de nombreux commerçants avaient fait le plein de marchandises pour Noël.
Montant maximum du prêt à taux zéro proposé par Bpifrance aux commerces sinistrés, remboursable sur trois ans (communiqué de Bercy du 20 octobre 2026).
Pour y avoir droit, il suffira d’avoir déclaré le sinistre à son assureur, a précisé le ministre de l’Économie. Le dispositif sera accessible « à partir de vendredi », soit le 23 octobre, pour « tous les commerces sinistrés ».
Salaires, cotisations et impôts : ce que l’État prend en charge
Les salariés qui ne peuvent plus travailler parce que leur magasin est fermé touchent 60 % de leur salaire brut, et 100 % au Smic, au titre de l’activité partielle, ouverte dès à présent à toutes les entreprises touchées. Pour celles de moins de 250 salariés, l’État paie la totalité de l’indemnité, sans rien laisser à l’employeur. Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, estime entre 10 000 et 15 000 le nombre d’emplois concernés.
Les Urssaf permettent aux entreprises sinistrées de reporter jusqu’à 12 mois le paiement des cotisations patronales des trois prochains mois. Côté impôts, chaque commerçant doit s’adresser à son service des impôts pour obtenir un étalement sans frais ni majoration, un délai supplémentaire ou la remise de pénalités. Le fisc promet aussi de rembourser plus vite les crédits de TVA et d’impôt.
Mercredi 21 octobre, Serge Papin et le ministre de la Justice réunissent les tribunaux de commerce, qui ouvrent les procédures de sauvegarde et de redressement, pour leur demander une attitude « souple et bienveillante » envers les entreprises fragilisées, rapporte BFM.
Un fonds pour les moins de 50 salariés et des assureurs plus rapides
Les entreprises de moins de 50 salariés qui ont subi des dommages importants et perdu de l’activité recevront une aide forfaitaire, calculée en pourcentage de leur chiffre d’affaires, avec un plafond par entreprise. Bercy n’a pas encore donné le taux ni les plafonds de ce fonds. Les artisans peuvent déjà solliciter le fonds de solidarité des chambres de métiers et de l’artisanat, qui verse jusqu’à 1 500 euros d’aide d’urgence.
France Assureurs a porté à 30 jours le délai de déclaration d’un sinistre et promet des acomptes immédiats, ainsi que la prise en charge de la mise en sécurité des locaux. Deux assureurs, que le communiqué ne nomme pas, suppriment même la franchise, la somme qui reste normalement à la charge de l’assuré.
Dans un réseau, chaque franchisé fait sa propre demande
Les aides de Bercy vont à l’entreprise qui exploite le magasin, pas à l’enseigne dont il porte le nom. Dans un réseau de franchise ou un groupement d’indépendants, c’est donc au commerçant, propriétaire de sa société, de demander le prêt, le fonds ou l’activité partielle, comme il déclare lui-même le sinistre à son assureur. Pour un magasin en succursale, les démarches reviennent à l’enseigne, qui en est l’exploitant : c’est l’une des différences entre franchise, succursale et commerce associé.
Pour s’y retrouver, Bercy a ouvert un numéro non surtaxé, le 0 806 807 807. Dans chaque département, un conseiller aux entreprises en difficulté sert de premier contact, et les chambres de métiers répondent au 3006 pour aider les artisans à déclarer leur sinistre, porter plainte et sécuriser leur local.
