Au moins 3 000 commerces ont été dégradés ou pillés le 17 octobre, selon le gouvernement, qui a annoncé lundi 19 octobre le chômage partiel pris en charge à 100 % le report des charges et un fonds de soutien spécifique. Pour ces commerçants, indépendants sous enseigne compris, commence une procédure d’indemnisation qui, en 2023, avait pris des mois.
Chômage partiel, charges reportées, acomptes : les mesures annoncées par l’État
Le gouvernement a réuni lundi 19 octobre au matin, à Matignon, une cellule interministérielle de crise. Le ministre du Commerce, Serge Papin, avait reçu juste avant les fédérations de commerçants, CCI France, les chambres de métiers et de l’artisanat, ainsi que les banques et les assureurs. Il chiffre désormais à « au moins » 3 000 le nombre de commerces touchés, contre environ 1 500 avancés dimanche par la FCD.
Première mesure, le chômage partiel pris en charge à 100 % dès mardi 20 octobre pour les salariés des magasins qui ne peuvent pas rouvrir, contre 60 % du salaire brut en temps normal. Le gouvernement a aussi annoncé le report des charges sociales et fiscales des commerces sinistrés.
Un fonds de soutien spécifique doit par ailleurs aider les commerces touchés à faire face à leurs besoins de trésorerie et à reprendre leur activité au plus vite. Son montant, les critères pour en bénéficier et la façon de déposer une demande n’ont pas encore été publiés.
Enfin, des discussions ont été engagées avec les compagnies d’assurance pour accélérer les expertises, simplifier les démarches et verser rapidement des acomptes aux commerçants sinistrés. En attendant, ceux-ci doivent déclarer le sinistre à leur assureur et conserver les justificatifs nécessaires à l’évaluation des dommages.
Le bilan de la journée du 17 octobre
Le 17 octobre, 550 000 personnes ont manifesté selon le ministère de l’Intérieur, 800 000 selon les syndicats. Les dégradations ont surtout visé les centres-villes et les grandes rues commerçantes, parfois jusque dans la nuit.
Dimanche sur LCI, Alexandre Bompard, président de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD), a chiffré les dégâts à « plusieurs centaines de millions d’euros », tout en jugeant qu’il était « un peu tôt » pour une évaluation précise.
Pour CCI France, ces violences ont frappé des entreprises « déjà fragilisées par des années de crises successives, par la hausse des coûts et par la baisse de fréquentation des centres-villes ».
Dans les réseaux, chaque exploitant face à son assureur
Dans un magasin sous enseigne, c’est l’exploitant, et non le réseau, qui fera jouer son assurance. Franchisé ou adhérent d’un groupement, il a souscrit son propre contrat, le réseau pouvant seulement lui imposer des garanties minimum.
Chez Casino, dont 85 % des 6 500 points de vente appartiennent à des commerçants indépendants, près de 50 magasins ont été attaqués et 32 pillés, toutes enseignes confondues (Casino, Monoprix, Franprix, Naturalia, Vival, Spar). Son directeur général, Philippe Palazzi, a assuré lundi à l’AFP qu’« aucun commerçant indépendant du réseau Casino ne fera faillite ». Le groupe a envoyé des huissiers pour les constats, mis en place des cellules logistiques pour reconstituer les stocks et envisage de repousser les délais de paiement de ces stocks.
Le président du Groupement Mousquetaires s’adressait samedi soir aux adhérents dont les magasins Intermarché ont été dévastés, des « entrepreneurs qui investissent », selon ses mots.
Les délais sont courts : le Code des assurances permet aux contrats de limiter à 2 jours ouvrés la déclaration d’un vol. Pour les jours de fermeture, tout dépendra ensuite de la garantie perte d’exploitation, qui indemnise la marge perdue.
En 2023, une facture de 793 millions d’euros
Le précédent le plus proche remonte à l’été 2023. Du 28 juin au 5 juillet, les émeutes urbaines avaient dégradé plus de mille commerces, selon la commission d’enquête du Sénat.
France Assureurs estimait la facture en septembre 2023 à 730 millions d’euros, dont 65 % pour les biens des professionnels, avant de la porter à 793 millions en mars 2024.
Coût des émeutes de 2023 pour les assureurs, pour 16 400 sinistres déclarés (France Assureurs, mars 2024).
Pour certains commerçants, l’attente avait duré des mois : à Elbeuf, près de Rouen, un magasin Sport 2000 pillé fin juin n’avait retrouvé ses vitrines que le 20 novembre, et son responsable réclamait encore en décembre l’indemnisation de sa perte d’exploitation, selon Paris-Normandie.
Les commerces épargnés avaient aussi perdu des ventes : sur les premiers jours des soldes d’été, l’Alliance du commerce avait mesuré jusqu’à 36 % de chiffre d’affaires en moins place des Halles à Strasbourg.
Ce qui avait été accordé aux commerçants en 2023
En juillet 2023, France Assureurs avait demandé à ses membres de porter à 30 jours le délai de déclaration et de verser des acomptes. Bercy avait de son côté ouvert une aide exceptionnelle allant jusqu’à 6 000 euros pour les travailleurs indépendants contraints de fermer.
Cette fois, le chômage partiel à 100 %, le report des charges et le fonds de soutien ont été annoncés le lundi 19 octobre, deux jours après les pillages.
Alexandre Bompard a demandé que les procédures d’indemnisation soient accélérées. Dans l’hôtellerie et la restauration, l’Umih invite les professionnels touchés à se signaler auprès de leur Umih départementale pour chiffrer les préjudices.
