Référencer sa franchise
Le Cabinet ROY & ASSOCIÉ

ROY & ASSOCIÉS

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    Service juridique

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    Pour les entreprises

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    ROY & ASSOCIÉS, Mettez l'expertise de votre côté

    Présentation

    Le cabinet ROY & ASSOCIÉS figure parmi les cabinets d’avocats lyonnais majeurs spécialisés en droit de la franchise.

    Il intervient notamment auprès des franchiseurs ou têtes de réseau, tant en conseil, que pour une gestion efficace des litiges.

    L’objectif du cabinet ROY & ASSOCIÉS : proposer à leurs clients un suivi personnel, avec une relation unique et fluide. Le recours à l’avocat ne doit pas être un frein, c’est au contraire un moyen de développer son business.

    Valeurs :

    ● Disponibilité : La connaissance du client à travers l’établissement d’une relation de confiance nous permet de réaliser une prestation sérieuse.

    ● Combativité : Nous savons défendre nos clients avec abnégation et ténacité, jusqu’à trouver la faille dans le dossier adverse ou négocier une transaction acceptable par les deux parties.

    ● Créativité : Nous réfléchissons toujours à apporter à nos clients la meilleure solution qu’ils n’avaient pas forcément envisagée au départ, mais parfaitement en rapport avec leur volonté initiale.

    Principaux clients
    • DreamAway
    • XEFI
    • PITADINE
    • ARBRES & CO
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    Les principaux services proposés

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    Conseils dans le cadre de la création du réseau

    • Proposition du contrat adapté au réseau :  licence de marque, franchise, concession…
    • Définition des préalables nécessaires à la mise en place de mon réseau : choix de la marque et accompagnement dans sa protection
    • Mise en place du Document d’information précontractuel ( DIP)

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    Développement du Réseau en France et à l’étranger

    • Mise en place du contrat adapté pour un développement international : Master Franchise, franchise directe, joint -venture
    • Pilotage des outils de gestion du réseau ( CGV, contrats d’abonnement des clients ,…)

    Partenaire Piot, Roy & Machado 13

    Défense du réseau en cas de litiges

    • Concurrence déloyale
    • Garantie d’actif et de passif (GAP)
    • Nullité de contrat pour dol ou manœuvres déloyales • Mesures urgentes (saisies, perquisitions civiles…)

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    Audit de reprise ou cession du Réseau de franchise

    • Audit des contrats de franchise à reprendre
    • Gestion et mise en jeu de la Garantie d’actif et de Passif

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    Ils en parlent beaucoup mieux que nous !

    Un soutien de la part d'experts qui nous aide face aux futurs candidats

    « L’appui du cabinet donne confiance à mes collaborateurs en charge du développement face aux candidats potentiels »

    Le cabinet ROY & ASSOCIES nous a réconciliés avec cette forme de commerce

    « Une première approche de la franchise nous avait refroidis, par la complexité des procédures à prévoir. Le cabinet ROY & ASSOCIES nous a réconciliés avec cette forme de commerce, en nous simplifiant la tâche, et nous voici franchiseurs désormais. »

    Un gain de temps et beaucoup de réactivité de la part du cabinet

    « On a planifié l’ensemble de la démarche sur des semaines plutôt que sur des mois, et ça change tout sur un marché aussi concurrentiel que le nôtre. »

    astronaute@1x

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      05 Déc 2025 Entreprendre, Juridique, Réseaux, Comprendre la franchise