ROY & ASSOCIÉS 4


Le cabinet ROY & ASSOCIÉS figure parmi les cabinets d’avocats lyonnais majeurs spécialisés en droit de la franchise.
Il intervient notamment auprès des franchiseurs ou têtes de réseau, tant en conseil, que pour une gestion efficace des litiges.
L’objectif du cabinet ROY & ASSOCIÉS : proposer à leurs clients un suivi personnel, avec une relation unique et fluide. Le recours à l’avocat ne doit pas être un frein, c’est au contraire un moyen de développer son business.
Valeurs :
● Disponibilité : La connaissance du client à travers l’établissement d’une relation de confiance nous permet de réaliser une prestation sérieuse.
● Combativité : Nous savons défendre nos clients avec abnégation et ténacité, jusqu’à trouver la faille dans le dossier adverse ou négocier une transaction acceptable par les deux parties.
● Créativité : Nous réfléchissons toujours à apporter à nos clients la meilleure solution qu’ils n’avaient pas forcément envisagée au départ, mais parfaitement en rapport avec leur volonté initiale.
• Proposition du contrat adapté au réseau : licence de marque, franchise, concession…
• Définition des préalables nécessaires à la mise en place de mon réseau : choix de la marque et accompagnement dans sa protection
• Mise en place du Document d’information précontractuel ( DIP)
• Mise en place du contrat adapté pour un développement international : Master Franchise, franchise directe, joint -venture
• Pilotage des outils de gestion du réseau ( CGV, contrats d’abonnement des clients ,…)
• Concurrence déloyale
• Garantie d’actif et de passif (GAP)
• Nullité de contrat pour dol ou manœuvres déloyales
• Mesures urgentes (saisies, perquisitions civiles…)
• Audit des contrats de franchise à reprendre
• Gestion et mise en jeu de la Garantie d’actif et de Passif
ROY & ASSOCIÉS 4
ROY & ASSOCIÉS 14
ROY & ASSOCIÉS 11
ROY & ASSOCIÉS 1
ROY & ASSOCIÉS 12
ROY & ASSOCIÉS 10
ROY & ASSOCIÉS 15
ROY & ASSOCIÉS 9
ROY & ASSOCIÉS 13
ROY & ASSOCIÉS 2
ROY & ASSOCIÉS 3
ROY & ASSOCIÉS 5
ROY & ASSOCIÉS 6
ROY & ASSOCIÉS 7
ROY & ASSOCIÉS 16