Céder une action, c’est vendre une des parts du capital social à quelqu’un d’autre. Cet acheteur devient alors un nouvel associé de la société. Dans le cadre d’une cession de SAS (société par actions simplifiée), il peut s’agir d’un besoin de liquidités, d’un départ à la retraite, d’un changement de projet ou d’une transmission. Il existe plusieurs conditions et formalités lorsqu’un actionnaire souhaite recourir à la cession d’action SAS. On vous en dit plus sur les possibilités de cessions d’actions.
Comment calculer la valeur des actions d’une SAS ?
Pour déterminer la valeur de la cession d’actions en SAS, il faut tenir compte de plusieurs critères. Le prix de cession des actions sera déterminé en fonction de la valeur de l’entreprise. Cette valorisation peut être basée sur l’actif net, le chiffre d’affaires, les bénéfices ou le potentiel économique à long terme. De plus, les tendances du marché ainsi que la conjoncture économique sont des facteurs qui influencent la rentabilité d’une cession d’action. Il est donc indispensable de bien choisir le moment de la cession tout en s’attardant sur ses modalités. Le paiement sera-t-il différé ou comptant ? Un autre facteur important dans la cession d’actions SAS est la fiscalité. Les plus-values sont soumises à l’impôt sur le revenu en fonction des options choisies. Le taux d’imposition dépendra du régime fiscal de l’actionnaire et de la durée de détention des actions. Avant de procéder à la vente des actions, il convient d’évaluer la santé de l’entreprise et de se faire accompagner par un expert. En effet, l’expert-comptable, le notaire et l’avocat sauront conseiller le vendeur sur l’opération de cession, puisque le vendeur est libre de fixer le prix de cession afin d’obtenir une certaine rentabilité. Le nouvel associé doit, quant à lui, prendre en compte les frais de droits d’enregistrement.
Comment faire une cession d’actions SAS et quelles sont les formalités ?
Contrairement à la loi entourant d’autres formes juridiques d’entreprise, les conditions qui entourent la cession d’actions SAS sont plutôt flexibles. Le vendeur peut céder ses titres sociaux à moins de choisir leur limitation à travers des clauses spécifiques visant à leur encadrement. Il s’agit notamment de la clause d’agrément, de la clause d’inaliénabilité ou encore de la clause de préemption.
La procédure d’agrément impose la présentation du nouvel acquéreur (associé) à l’assemblée générale extraordinaire afin qu’il y soit approuvé. La violation de cette clause aura pour conséquence d’entraîner la nullité de la cession.
La clause d’inaliénabilité interdit la vente des actions pendant une durée définie, qui peut atteindre 10 ans maximum. L’objectif pour les actionnaires est de garantir la stabilité financière de la société.
La clause de préemption signifie que le cédant sera dans l’obligation d’accorder la priorité aux associés dans le cas où ces derniers souhaitent racheter les actions.
Plusieurs formalités rendent la cession d’actions SAS possible. Pour mener à bien ce projet, il est possible d’établir une promesse de cession entre le vendeur et le nouvel associé. Cette démarche sera suivie par la rédaction de l’acte de cession, de la mise à jour du registre des mouvements des titres et enfin de l’enregistrement officiel de l’acte. Ce document doit d’ailleurs comporter les informations suivantes : l’identité des parties (cédant et nouvel associé), la date de cession, le nombre d’actions et leur prix, ainsi que les modalités de paiement. Le transfert des actions doit être notifié au service des impôts dans un délai d’un mois après la cession à travers le formulaire cerfa n°2759.
Trouver des annonces de vente de titres et parts de société
Trouver une SAS en cession peut se faire de plusieurs manières. Il est possible d’effectuer une recherche sur des sites de la presse spécialisée qui rassemblent de nombreuses annonces de cessions d’entreprises, y compris des SAS. Cessionpme.com, par exemple, a publié la cession de parts sociales d’un courtier en prêt immobilier sous l’enseigne Meilleurtaux dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Les réseaux professionnels et les réseaux sociaux sont également des plateformes à utiliser pour entrer en contact avec les cédants de SAS. Les chambres de commerce, les incubateurs ou les associations d’entrepreneurs peuvent également regrouper des annonces de cession d’actions SAS. C’est aussi le cas des cabinets d’expertise comptable, des avocats d’affaires ou des consultants en cession d’entreprises, qui disposent souvent d’un portefeuille de sociétés à vendre. Participer à des salons professionnels est également l’occasion de se renseigner sur la création d’entreprise et la reprise de SAS en cession.
Le modèle de cession d’actions SAS attire les entrepreneurs
Selon le cabinet Altares, le secteur des transactions d’entreprises a retrouvé son dynamisme en 2023. En effet, plus de 30 000 transactions ont été effectuées pour un montant total d’environ 10,6 milliards d’euros. Certains secteurs se démarquent par leur attractivité. C’est le cas de la restauration rapide, de la boulangerie ou encore de la coiffure. D’autres secteurs sont également concernés par une hausse des transmissions, tels que les supermarchés et les concessionnaires automobiles. Selon l’étude de Bpifrance Transmission, le marché de la cession-reprise devrait connaître une hausse de 10 % en 2024 par rapport à l’année précédente. Les départs à la retraite ainsi que l’ambition des grands groupes de se concentrer sur leur cœur de métier stimulent le marché.
