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Fiches pratiques

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  • Modèle d’acte de cession : sécurisez la cession d’actions

    Un acte de cession bien rédigé, qu'il soit authentique ou sous seing privé, est crucial pour sécuriser une transaction, et faire appel à un professionnel est souvent recommandé pour garantir sa conformité et sa validité juridique.

    Juridique
    Signature pour illustrer la nullité d'un contrat de franchise
  • Quelle est la différence entre un droit au bail et un pas-de-porte ?

    Le pas-de-porte et le droit au bail sont des concepts distincts dans la gestion des baux commerciaux, impliquant respectivement le propriétaire et le locataire sortant, chacun ayant des implications financières et juridiques spécifiques.

    Juridique
    Clés pour article tout savoir sur le bail commercial
  • Location d’entrepôts : une solution de stockage pensée pour vous

    La location d’entrepôts permet aux entreprises d'adapter leurs espaces de stockage à leurs besoins tout en prenant en compte des critères de localisation, d’équipements, et de conditions financières pour une gestion optimale.

    Juridique
    Un box de stockage Box En Loc.
  • Qu’est-ce que la taxe foncière des entreprises ? Ce qu’il faut savoir

    La taxe foncière des entreprises, bien qu'essentielle au financement des collectivités locales, constitue une charge fiscale complexe qui peut affecter la compétitivité des entreprises, surtout pour les petites structures, malgré les dispositifs d'exonération et de réduction.

    Juridique
    Signature d'un contrat de franchise.