Pôle Emploi, meilleur financeur de la franchise ?

Pôle Emploi peut être un véritable allié dans la création d’une entreprise. Qu’on soit déjà inscrit ou pas encore, mobiliser les ressources de cet acteur de l’emploi peut être un sacré coup de pouce dans son projet !

Se lancer dans la franchise c’est bien, quand on peut bénéficier de financements dans son projet, c’est mieux. Mais il est souvent compliqué d’identifier toutes les disponibilités qui existent et leurs conditions d’éligibilité. Il y a bien sûr les dispositifs traditionnels tels que les banques, les investisseurs, le financement participatif ou encore l’entourage ; des dispositifs sous forme d’aides financières ou de prêts pas toujours évidents à avoir dans le circuit traditionnel. En dehors de ceux-ci, Pôle Emploi reste une source de financements méconnue. Qu’en est-il plus précisément ?

Être exonéré de certaines charges sociales grâce à Pôle Emploi

Se lancer dans un projet de franchise, c’est devenir entrepreneur en créant sa propre structure qui est rattachée au réseau de franchises. Or avoir un tel projet tout en étant inscrit à Pôle Emploi donne accès à un dispositif spécifique qui est l’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise (ACRE). Cette aide se présente sous la forme d’une exonération partielle ou totale de certaines charges sociales pendant les 12 premiers mois d’activité de l’entreprise. Ces charges correspondent notamment aux cotisations patronales et salariales correspondant à l’assurance maladie, maternité, retraite de base, invalidité décès, aux prestations familiales.

Elle est destinée aux personnes inscrites à Pôle Emploi, qu’elles soient indemnisées ou non, qui créent ou reprennent une entreprise, y compris une franchise. Les conditions d’éligibilité sont :

• créer ou reprendre une activité économique industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, sous forme d’entreprise individuelle ou de société, à condition d’en exercer effectivement le contrôle ;
• ou entreprendre l’exercice d’une autre profession non salariée, y compris pour un micro entrepreneur ;

Transformer ses allocations chômage en capital

Une autre aide destinée aux demandeurs d’emploi inscrits est l’Aide à la Reprise et à la Création d’Entreprise (ARCE). 

Dans le cas de cette aide, les bénéficiaires ont le choix entre 2 possibilités :

• soit le maintien partiel des ARE : Au lieu de percevoir 100 % des ARE, on n’en perçoit qu’une partie mais qui peut être cumulée avec les revenus de l’activité non salariée ; bien entendu l’ARE partielle est recalculée tous les mois selon les revenus perçus ;
• soit le versement de l’ARCE : recevoir les ARE sous forme de « capital de droits » versé en 2 fois. Une première fois au moment où on répond à toutes les conditions et la deuxième fois 6 mois après le premier versement. Le montant de l’ARCE est calculé en fonction des droits restants et correspond à 45 % du capital correspondant à ceux-ci. Exemple : on calcule les droits restants de façon numéraire (ex : 20 000 € en tout). On calcule 45 % de ce montant (soit ici : 9 000 € d’ARCE). Il y aura 2 versements de 4 500 € chacun.

Les conditions d’éligibilité à l’ARCE sont :

• avoir créé ou repris une entreprise en France après la fin du contrat de travail ;
• bénéficier de l’ARE ;
• bénéficier de l’ACRE.

Témoignage : Frédéric Tramu s’est fait aider par Pôle Emploi pour se lancer dans la franchise. Cet ancien cadre d’un grand groupe automobile s’est reconverti en rejoignant le réseau de franchises Répar’Store spécialisé en réparation et modernisation de stores et de volets roulants. Comme tout porteur de projet, il a pu bénéficier, en tant que futur franchisé, d’un accompagnement de Pôle Emploi. Ce dispositif lui a permis d’obtenir des conseils précieux dans son projet de franchise ainsi qu’une aide financière dédiée à la création de sa future franchise.

Bénéficier de prêts grâce à Pôle Emploi

Des prêts peuvent aussi être une source de financements non négligeables, même s’ils sont inévitablement remboursables, directement auprès de Pôle Emploi ou de certains partenaires (ADIE, Initiative France, BPI France Création).

À Pôle Emploi, le dispositif Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise (NACRE) est un accompagnement de 3 ans, en 3 étapes, qui aide au montage du projet de création ou de reprise, à la structuration financière et au démarrage de l’activité. Ce dispositif concerne toute personne inscrite à Pôle Emploi de moins de 26 ans, indemnisée ou pas, y compris aux bénéficiaires du RSA. Il existe également un prêt d’honneur NACRE de 1 000 jusqu’à 10 000 € étalé sur une durée de 1 à 5 ans au maximum et mobilisable lors de la 3ème et dernière étape de l’accompagnement. Un prêt NACRE doit obligatoirement être accompagné d’un prêt bancaire « classique ».