L’ACRE est une aide temporaire qui permet aux nouveaux entrepreneurs d’être exonérés partiellement de leurs charges sociales au lancement de leur activité. Qui peut en bénéficier, quelles sont les démarches à effectuer et quel est le montant de l’ACRE en fonction de votre situation ?
Qu’est-ce que l’ACRE (Aide au Créateurs et Repreneurs d’Entreprise) ?
L’ACRE qui signifie Aide au Créateurs et Repreneurs d’Entreprise, est une aide octroyée par l’État et destinée aux personnes qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise en France. Elle permet d’être exonéré de 50% de vos cotisations sociales durant la première année d’activité de votre entreprise.
Le but est ici d’encourager et d’accompagner les entrepreneurs et de faciliter le lancement de leur société en réduisant leurs charges sociales durant leurs premiers mois d’activité.
L’ACRE est destinée aux personnes suivantes :
- Les artisans commerçants ou professions libérales.
- Les conjoints collaborateurs des artisans commerçants ou professions libérales : les conjoints peuvent en bénéficier uniquement s’ils ont opté pour le partage des revenus du gérant, et uniquement durant la période d’exonération du gérant.
- Les médecins remplaçants qui n’ont pas opté pour l’offre simplifiée.
- Les chefs d’entreprise considérés comme assimilés-salariés, c’est-à-dire relevant du régime général de la Sécurité sociale (notamment les gérants minoritaires ou égalitaires d’une SARL, les présidents de SASU, les présidents ou directeurs généraux de SAS, les gérants associés titulaires d’un contrat de travail dans une SCP…).
ACRE vs ARCE vs NACRE : à ne pas confondre
L’ARCE est une aide à la reprise et à la création d’entreprise, versée par France Travail, qui permet de recevoir 60% de ses allocations chômage en une seule fois, offrant ainsi la possibilité de disposer d’un apport pour se lancer dans l’entreprenariat.
L’Accompagnement à la création d’entreprise en région (ex-Nacre) est une aide régionale d’accompagnement pour votre projet de création. Il peut s’agir d’une aide liée à votre structuration financière mais également d’un suivi de développement de votre entreprise.
Qui peut bénéficier de l’ACRE ? Zoom sur les conditions d’éligibilité
Pour bénéficier de l’ACRE, vous devez respecter les conditions d’éligibilité suivantes :
- Vous devez être âgé de plus de 18 ans et de moins de 26 ans (l’aide peut être octroyée aux personnes en situation de handicap jusque l’âge de 29 ans).
- Vous devez faire partie de la catégorie des nouveaux entrepreneurs, c’est-à-dire ne pas avoir bénéficié de l’ACRE au cours des 3 dernières années.
- Vous devez respecter un délai d’un an (civil) dans le cas d’une reprise d’activité.
- Vous devez créer une entreprise individuelle (pour les micro-entrepreneurs) ou une entreprise de toute autre forme juridique (SAS, SASU, EURL…).
En revanche :
Vous ne pouvez pas bénéficier de l’ACRE si votre activité est exercée dans une association, dans un groupement d’intérêts économiques ou dans un groupement d’employeurs.
Les conditions d’éligibilité de l’aide à la création d’entreprise (ACRE) pour les auto-entrepreneurs
En plus des conditions de base, vous devez répondre, au minimum, à l’un des critères énoncés dans le tableau ci-dessous. En fonction de votre situation, vous devrez fournir les pièces justificatives demandées.
| Critères d’éligibilité | Pièces justificatives |
|---|---|
| Demandeur d’emploi non indemnisé : vous êtes inscrit sur la liste France Travail depuis plus de 6 mois au cours de ces 18 derniers mois | Date d’inscription à France Travail |
| Demandeur d’emploi indemnisé : vous touchez l’ARE ou l’ASP versée aux salariés suite à un licenciement économique | Date d’ouverture de vos droits ou dernier paiement |
| Bénéficiaire du RSA ou de l’ASS | Attestation de bénéficiaire des aides |
| Moins de 30 ans non bénéficiaire de l’ARE | Pièce d’identité + attestation de non indemnisation ou attestation de rupture de votre contrat de travail |
| Salarié ou licencié d’une entreprise en sauvegarde, en redressement ou en liquidation judiciaire avec reprise de l’activité de l’entreprise | Copie du jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire |
| Sans emploi avec signature d’un Cape (Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise) | Copie du contrat de Cape |
| Reprenant d’une entreprise au sein d’un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) | Justificatif mentionnant l’adresse de l’établissement |
| Bénéficiaire de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PrePare) | Date d’ouverture de vos droits ou dernier paiement |
Les conditions d’éligibilité de l’ACRE pour les autres statuts
Si votre statut est différent de la micro-entreprise, vous pouvez bénéficier de l’ACRE dans le cas d’une création ou d’une reprise d’activité, de manière indépendante ou sous la forme d’une société.
Dans le cadre d’une activité indépendante, il est possible de créer ou de reprendre une entreprise individuelle (EI), à l’exception du régime de la micro-entreprise. L’activité peut relever du secteur industriel, commercial, artisanal, libéral ou agricole.
De plus, le conjoint collaborateur ayant choisi le mode de calcul basé sur le partage des revenus avec le chef d’entreprise peut également bénéficier de l’ACRE. La seule condition est que celle-ci soit toujours en vigueur pour le dirigeant.
Dans ce cas, l’exonération s’applique automatiquement sur la part de revenu attribuée au conjoint collaborateur, et ce, pour la période d’exonération restante du chef d’entreprise.
En tant que société, vous pouvez également bénéficier de l’ACRE en créant une SARL, une EURL, une SAS, une SASU ou encore une SA, à condition d’en avoir le contrôle effectif.
C’est notamment le cas lorsque :
- Vous détenez, seul ou conjointement, plus de 50% du capital, dont au moins 35% personnellement.
- Vous exercez la fonction de dirigeant et détenez, seul ou avec certains membres de votre famille, au moins un tiers du capital, dont 25% personnellement. Aucun autre associé ne peut détenir plus de 50% du capital.
- Plusieurs demandeurs détiennent ensemble plus de 50% du capital, à condition qu’au moins l’un d’eux assume la direction et que chacun possède une participation représentant au moins un dixième de celle détenue par l’associé principal.
Cette condition de contrôle effectif doit être respectée pendant une durée minimale de 2 ans à compter de la création ou de la reprise de l’entreprise. En cas de non-respect, l’URSSAF peut mettre fin à l’exonération et réclamer le remboursement des cotisations sociales dont l’entrepreneur a été exonéré.
Quelles sont les démarches et les justificatifs à joindre pour obtenir l’ACRE ?
Pour tous les gérants d’une société de type SAS, SASU ou EURL, l’ACRE est octroyée de manière automatique, dès la création (ou la reprise) de votre entreprise. Vous n’avez donc aucune formalité à effectuer.
Attention :
Dans le cas d’une création de micro-entreprise, l’ACRE n’est pas attribuée automatiquement. Vous devez en effet faire la demande vous-même, dans les 45 jours qui suivent la création de l’entreprise auprès de l’URSSAF.
Voici les étapes à suivre :
- Enregistrez la création de votre entreprise sur le site du guichet des formalités des entreprises.
- Téléchargez le justificatif de création d’activité, que vous devrez obligatoirement joindre à votre demande d’Acre.
- Remplissez le formulaire de demande d’ACRE, puis transmettez-le à l’URSSAF, directement depuis votre Espace de messagerie.
Vous devez également joindre un justificatif de création d’activité, ainsi qu’un justificatif prouvant votre éligibilité (pièce d’identité, inscription à France Travail, Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape), Notification d’ouverture de droits ou dernier titre de paiement…).
Bon à savoir :
L’URSSAF vous donnera une réponse dans un délai de 30 jours. Si vous n’avez pas de réponse de l’URSSAF (ni positive, ni négative) dans le délai prévu de 30 jours, vous pouvez considérer que l’aide vous est attribuée.
Quel est le montant et la durée de l’ACRE en 2025 ?
Le montant de l’ACRE dépend de votre revenu annuel. Les revenus professionnels pris en compte sont ceux qui ont été saisis lors de votre déclaration annuelle.
| Revenus professionnels réels | Exonération de l’ACRE |
|---|---|
| Revenus inférieurs à 75% du plafond annuel de la Sécurité sociale soit 35 325€. | Exonération totale |
| Revenus compris entre 75% et 100% du plafond annuel de la Sécurité sociale soit entre 35 325€ et 47 100€. | Exonération dégressive |
| Revenus supérieurs au plafond annuel de la Sécurité sociale soit 47 100€. | Pas d’exonération |
Pour les dirigeants d’une entreprise individuelle au régime réel ou tout autre dirigeant d’une société, l’exonération liée à l’ACRE s’applique sur une durée de 12 mois, à partir de la date de création ou de reprise de la société.
En revanche, pour les micro-entrepreneurs, l’exonération s’applique jusqu’à la fin du troisième trimestre civil, qui suit la déclaration ou l’immatriculation de l’entreprise. La durée dépend donc ici de la date de début d’activité.
Conseil de la Rédac’
Il est fortement recommandé, dans le cas d’une création ou reprise de micro-entreprise, de lancer son activité en début de trimestre civil, c’est-à-dire en janvier, avril, juillet ou octobre. En effet, cela vous permet de bénéficier de l’ACRE pendant 12 mois au lieu de 10 mois seulement.
