Linkea Avocats

Cet article vous est proposé par le cabinet Linkea Avocats. Cecile Peskine, interrogée par Cerca, décrit les fondamentaux du droit de la franchise par le biais de vidéos accessibles à tous. Vous vous interrogez sur les différences entre le contrat...

Dans le cadre d’un lancement en franchise, le choix des locaux du point de vente et/ou l’obtention des financements nécessaires à l’exploitation de l’activité, peut être long et fastidieux, alors même que le choix du territoire d’exploitation est...

Il est de coutume de voir figurer au sein d’un contrat de franchise une clause de non-affiliation du franchisé, qui vise à lui interdire d’exercer son activité sous une enseigne concurrente dans un délai d’un an à compter de la fin du contrat. Cette...

Les clauses de non-sollicitation de personnel – à ne pas confondre avec la clause de non-sollicitation de clientèle –visent à éviter qu’une partie profite de la relation d’affaires afin d’attirer les talents formés par l’autre partie. Cette...