Peut-on enterrer son animal dans son jardin ?

Service-Public.fr indique qu'il est interdit d'enterrer soi-même un animal, y compris dans son jardin, et que jeter une dépouille en quelque lieu que ce soit expose à une amende de 3 750 euros. Un animal de petite taille doit être incinéré, confié à un cimetière animalier ou pris en charge par un équarrisseur. C'est un argument de conseil précieux pour une agence, car beaucoup de familles l'ignorent.

Combien de temps peut-on conserver le corps avant la crémation ?

L'arrêté du 6 juin 2018 impose une chambre froide positive maintenue sous 5 °C, avec une conservation limitée à 48 heures. Au-delà, il faut passer en froid négatif, sous -14 °C. Les corps sont sortis au maximum une heure avant l'incinération, sauf soins mortuaires.

Faut-il déclarer le décès de son animal ?

Pour un animal identifié, la déclaration se fait auprès du fichier national I-CAD, depuis l'espace détenteur. La démarche est simple mais souvent oubliée dans le désarroi du moment. Une agence de pompes funèbres animalières peut s'en charger pour la famille, et en faire un service inclus dans sa prestation.

Peut-on être enterré avec son animal ?

Non. La sépulture dans un cimetière communal est due aux seules personnes, en application du Code général des collectivités territoriales, et une décision du Conseil d'État de 1963 fait toujours référence. Ni le corps ni les cendres d'un animal ne peuvent y être déposés, malgré des demandes régulières de familles et plusieurs questions parlementaires sur le sujet.

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23 Oct 2024Immobilier

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