Peut-on enterrer son animal dans son jardin ?

Service-Public.fr indique qu'il est interdit d'enterrer soi-même un animal, y compris dans son jardin, et que jeter une dépouille en quelque lieu que ce soit expose à une amende de 3 750 euros. Un animal de petite taille doit être incinéré, confié à un cimetière animalier ou pris en charge par un équarrisseur. C'est un argument de conseil précieux pour une agence, car beaucoup de familles l'ignorent.

Combien de temps peut-on conserver le corps avant la crémation ?

L'arrêté du 6 juin 2018 impose une chambre froide positive maintenue sous 5 °C, avec une conservation limitée à 48 heures. Au-delà, il faut passer en froid négatif, sous -14 °C. Les corps sont sortis au maximum une heure avant l'incinération, sauf soins mortuaires.

Faut-il déclarer le décès de son animal ?

Pour un animal identifié, la déclaration se fait auprès du fichier national I-CAD, depuis l'espace détenteur. La démarche est simple mais souvent oubliée dans le désarroi du moment. Une agence de pompes funèbres animalières peut s'en charger pour la famille, et en faire un service inclus dans sa prestation.

Peut-on être enterré avec son animal ?

Non. La sépulture dans un cimetière communal est due aux seules personnes, en application du Code général des collectivités territoriales, et une décision du Conseil d'État de 1963 fait toujours référence. Ni le corps ni les cendres d'un animal ne peuvent y être déposés, malgré des demandes régulières de familles et plusieurs questions parlementaires sur le sujet.

Voir la franchise

Les dernières actualités de Kurry Up

L'Express Franchise vous fait rencontrer de nouveaux franchisés. Découvrez Kurry Up, des plats et produits traditionnels indiens adaptés à la restauration rapide.

Kurry Up sera présent à Franchise Expo Paris du 15 au 17 mars 2025

Kurry Up au Franchise Expo Paris 2025 Kurry Up, une enseigne innovante dans le domaine de la restauration rapide indienne, sera présente au renommé Franchise Expo Paris qui se tiendra du 15 au 17 mars 2025. Cet événement constitue une plateforme privilégiée pour goûter à notre cuisine savoureuse et appréhender…

3 Fév 2025Actualités