Vous vous lancez dans l’entrepreneuriat grâce à une activité de restauration rapide ? Sachez que la création de ce type d’entreprise ne requiert pas de permis spécifique pour la nourriture, mais nécessite une licence petite restaurant pour la vente d’alcool. Cela concerne un débit de boissons pour les brasseries et food trucks. Qu’est-ce que la LPR ? Quels sont ses avantages et inconvénients ? Comment l’obtenir ? Explications.
Quelle licence pour la restauration rapide est indispensable pour vendre de la bière ?
En France, la vente d’alcool dans un restaurant est soumise à des règles strictes, notamment l’obligation de posséder une licence adaptée à l’activité exercée. Pour les établissements ne servant que des boissons alcoolisées de faible degré, la licence petite restauration est la solution idéale. Elle leur permet de servir de la nourriture et de proposer plusieurs types d’alcools du groupe 3 :
- boissons fermentées comme le vin doux naturel,
- crème de cassis,
- bière,
- poiré,
- cidre,
- liqueurs égales ou inférieures à 18°.
Plusieurs types d’établissements de restauration rapide sont concernés par ce permis. Il est notamment destiné aux restaurants, food trucks (camions pizza, camionnettes de restauration rapide) et autres établissements proposant ces boissons. Ceux qui souhaitent vendre de l’alcool en dehors des repas devront opter pour une licence 3 ou 4.
Comment obtenir la petite licence restaurant ou une licence 3 alcool pour un fast food ?
Pour obtenir une licence petite restauration, il faut déposer une demande à la mairie ou à la préfecture de police, en fonction de la région. L’entrepreneur doit fournir sa licence d’exploitation, le formulaire CERFA 11542*05 (à télécharger ici), un justificatif d’adresse ainsi qu’un justificatif d’identité.
Pendant la durée de vérification du dossier, il ne sera pas possible d’opérer. Le restaurant reprendra donc du service 15 jours après avoir déposé la demande de la licence petite restauration. La licence 3 est délivrée après une formation de 20 heures et demeure valide pour une période de 10 ans.
Les avantages du permis d’exploitation et de la licence petite restauration pour vendre de l’alcool
La licence petite restauration est totalement gratuite. Le chef d’entreprise devra toutefois suivre une formation pour obtenir un permis d’exploitation. Elle permet aux restaurateurs de vendre des boissons alcoolisées tout en restant dans un cadre réglementaire simplifié. Elle est également flexible, puisqu’elle s’applique à différents établissements de restauration rapide.
La licence ne permet toutefois pas au restaurant de servir une boisson alcoolisée si le client consomme de la nourriture. Elle ne peut donc pas être utilisée pour exploiter un bar. Il ne sera pas possible de servir des boissons alcoolisées comme les whisky, le cognacs, le rhum, la vodka et le pastis. Pour cela, l’exploitant devra opter pour une licence grande restauration (licence 4).
Ce qu’il faut savoir sur le débit de boisson pour ouvrir un restaurant
Détenir une licence petite restauration implique pour les restaurateurs de respecter certaines obligations, notamment en matière d’affichage. Il est impératif d’informer la clientèle des réglementations en vigueur, sous peine de sanctions. Parmi ces exigences, l’établissement doit afficher de manière visible sa licence de petite restauration et la catégorie de l’exploitation.
Les règles de la sécurité publique seront également mises en évidence. Cela inclut l’interdiction formelle de vendre de l’alcool aux mineurs, la répression de l’ivresse sur la voie publique et les restrictions concernant la consommation d’alcool. De plus, la carte des boissons alcoolisées doit être clairement présentée avec les prix correspondants. Les horaires d’ouverture de l’établissement doivent également être mentionnés, ainsi que l’interdiction de fumer à l’intérieur. Ces mesures garantissent un cadre légal et sécurisé pour les clients comme pour le restaurateur.
Dans le cadre de foires ou de fêtes publiques, la mairie de la commune peut accorder l’autorisation de vente de boissons alcoolisées sans licence, à condition que cela soit temporaire.
Les chambres d’hôtes ou les établissements hôteliers souhaitant proposer de l’alcool en soirée devront posséder la licence R ou la licence petite restauration.
