Fiches pratiques
Fiches pratiques
Explorez nos thématiques
Toutes les fiches pratiques
Location d’un local d’activité, comment le trouver ?
La location de locaux d'activité, qu'il s'agisse d'entrepôts ou d'espaces de bureaux, offre aux entreprises flexibilité et mobilité tout en répondant à des besoins spécifiques liés à leur activité professionnelle
Juridique
Qu’est-ce qu’un pas-de-porte dans un bail commercial ? Guide complet
Le contrat de cession en franchise est essentiel pour garantir la continuité de l'activité et protéger les intérêts des parties lors du transfert de biens ou de droits.
Juridique
Convention de cession : principes clés et bonnes pratiques
Le contrat de cession de marque formalise le transfert de propriété d'une marque d'une entreprise à une autre, offrant des avantages stratégiques et financiers, tout en nécessitant une rigoureuse préparation juridique et administrative.
Juridique
Qu’est-ce qu’un acte de cession de parts ?
La cession de parts sociales transfère les droits d'un associé à un tiers, après un processus d'agrément et d'enregistrement légal, incluant des garanties sur l'actif et le passif de la société.
Juridique