[Parole d’expert] Par gens d’affaires, le Québec entend les investisseurs, les entrepreneurs et les travailleurs autonomes. Pour ces entrepreneurs et investisseurs étrangers francophones, désireux de s’installer durablement au Québec, le Gouvernement du Québec a, depuis janvier 2024, mis en place de nouveaux programmes donnant accès directement à la Résidence Permanente au Canada.
Ces programmes sont une excellente nouvelle. Car, jusqu’en début d’année, il était encore compliqué d’immigrer, d’entreprendre ou de reprendre une affaire au Québec. Aucun programme d’immigration n’était véritablement adapté à cette catégorie de gens d’affaires, à quelques exceptions près, notamment pour les start-ups.
Que ce soit pour créer une entreprise innovante, démarrer une nouvelle entreprise ou reprendre une affaire, le Québec offre de belles opportunités. Mais, comment fonctionne l’immigration au Canada lorsque l’on souhaite s’établir au Québec, seule province francophone de la Confédération ?
Elle se joue à deux niveaux. Depuis leur accord de 1991, le Gouvernement fédéral (le Canada) verse une compensation financière au Québec pour assurer l’accueil et l’intégration des personnes immigrantes, compétence dont les autres provinces ne disposent pas. Le Québec se charge de sélectionner son immigration en fonction de ses besoins économiques. Explications de Barbara di Stefano, Directrice générale France de Classe Affaires Canada France.
Soutenir la croissance par l’immigration
Dans la plupart des régions québécoises, le taux de chômage est encore inférieur à 6 %. Le Ministère québécois responsable de l’immigration au Québec, le MIFI (Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration) a déposé une stratégie visant plusieurs objectifs :
- Maintenir annuellement l’accueil de 50 000 résidents permanents issus de l’immigration économique.
- Poursuivre le développement de la société québécoise dans un contexte de pénurie de main d’œuvre.
- Assurer la pérennité du français.
- Faciliter l’installation des immigrants dans toutes les régions du Québec, hors des métropoles.
Les dossiers de demande d’immigration sont analysés en fonction des besoins économiques du Québec. Ainsi, les dossiers de repreneuriat d’entreprises seront traités en priorité, surtout s’il s’agit de sauver des emplois et de maintenir le dynamisme des régions, de répondre à des besoins dans des secteurs sous tension, comme la construction, les services à la petite enfance, l’éducation, la santé, les TI.
Entreprendre ou reprendre
Qu’il s’agisse d’entreprendre ou de reprendre, le Québec propose donc désormais des programmes d’immigration adaptés. La nouveauté porte surtout sur la procédure d’immigration facilitant la reprise d’une entreprise québécoise par un repreneur étranger francophone.
Il faut noter qu’au Québec, le transfert d’entreprises est maintenant plus important que la création d’entreprises. Le tissu économique du Québec est composé majoritairement de TPE et PME et 37 % de la population a 55 ans et plus. On estime qu’avant la fin de l’année 2024, plus de 16 000 entreprises seront à céder ou à transférer.
Et les opportunités sont nombreuses, dans tous les secteurs, dans toutes les régions. Reprendre une entreprise dans un pays que l’on ne connaît pas ou mal comporte certains avantages :
- Moins de risques car l’entreprise est opérationnelle.
- Accès immédiat à une base de clients déjà établie.
- Source de revenus actifs.
- Équipe et expertise déjà en place.
- Financement plus facile à trouver.
Immigrer par l’acquisition d’entreprise
Le programme prévu est relativement simple dès lors qu’on remplit les conditions d’admissibilité :
- Avoir au moins 18 ans.
- Détenir un niveau de scolarité de 16 ans minimum.
- Disposer d’un avoir net de 600 000 dollars canadiens.
- Prouver sa bonne connaissance du français.
- Prouver ses capacités financières pour subvenir à ses besoins et à ceux de sa famille (selon un barème établi).
- Être seul ou avec la personne qui l’accompagne dans le projet d’immigration (conjoint) pour contrôler l’entreprise.
Pour encourager la reprise en région, le Gouvernement demande à ce que dans le cas de l’acquisition d’une entreprise, les dépenses soient au minimum de 300 000 $ pour un bien dans la communauté métropolitaine de Montréal ou de 150 000 $ ailleurs au Québec.
Une autre condition s’ajoute. L’entreprise doit être en exploitation depuis au moins 5 ans. Elle ne doit pas non plus avoir été acquise par une ou plusieurs personnes ayant été sélectionnées dans le Programme des entrepreneurs dans les cinq dernières années précédant la demande, ou un groupe de personnes, dont le détenteur du contrôle a été sélectionné dans le Programme des entrepreneurs.
Si les conditions d’admissibilité sont claires, le dispositif administratif de dépôt de la demande requiert toutefois un accompagnement. Le requérant doit obligatoirement prouver qu’il est, dans toute sa démarche d‘acquisition, accompagné par un organisme québécois spécialisé dans la reprise d’entreprise.
Même si le Gouvernement du Québec explique et fournit les formulaires dédiés à cette demande d’immigration par l’acquisition d’entreprise, n’oublions pas que reprendre une entreprise dans un pays où l’on n’est pas encore établi exige une préparation, une planification des étapes, la construction d’un réseau de partenaires de confiance et une gestion du projet sans faille.
Réussir son projet de reprise avec le visa d’entrepreneur au Canada
Certaines étapes sont incontournables. Une fois l’entreprise à reprendre identifiée, il faut encore procéder à son évaluation et à son environnement juridique. Pour cela, il faut mener impérativement des vérifications diligentes : santé financière de l’entreprise, environnement juridique et fiscal, contrats en cours avec employés et fournisseurs, licences, propriété intellectuelle, trésorerie, dettes, baux, etc, avant de faire une offre.
Une bonne connaissance du marché local est souvent indispensable pour assurer la réussite de la reprise. Mais un autre élément, malheureusement souvent dénié par les repreneurs francophones, est la différence culturelle du monde des affaires. Ne pas prendre en compte ces différences culturelles peut faire échouer des affaires.
Se faire accompagner demeure primordial pour bien comprendre ces enjeux ainsi que toutes les implications juridiques, fiscales et commerciales et pouvoir donc faire un choix éclairé. S’entourer d’un réseau d’experts et de professionnels, partenaires de confiance est une clé de la réussite.
Réussir son projet de reprise, c’est aussi avoir anticipé et avoir pris conscience que le budget qui y sera alloué inclura les honoraires professionnels de tous les accompagnants essentiels au projet et les frais relatifs au dossier d’immigration.
Notre résumé en 5 points clés par L’Express Connect IA
(vérifié par notre rédaction)
Voici un résumé en cinq points clés de l’article sur le sujet : le Visa Repreneuriat au Québec et son impact sur l’immigration pour les entrepreneurs francophones.
Opportunité pour les entrepreneurs : Depuis janvier 2024, le Québec a mis en place de nouveaux programmes d’immigration permettant aux investisseurs, entrepreneurs et travailleurs autonomes francophones d’accéder directement à la résidence permanente, facilitant ainsi la création ou la reprise d’entreprises au Québec.
Besoins économiques et démographiques : Avec un taux de chômage inférieur à 6 % dans plusieurs régions, le Québec vise à maintenir un accueil annuel de 50 000 résidents permanents pour soutenir son développement économique face à un vieillissement de la population, où 37 % des entrepreneurs ont 55 ans ou plus.
Reprise d’entreprises en croissance : Le secteur de la reprise d’entreprises est en plein essor, avec plus de 16 000 entreprises prévues à céder ou à transférer d’ici fin 2024. La reprise offre des avantages comme une clientèle existante, une équipe en place et moins de risques qu’une création d’entreprise.
Conditions d’admissibilité claires : Pour immigrer par le biais d’une acquisition d’entreprise, les candidats doivent remplir des conditions spécifiques, notamment avoir au moins 18 ans, un capital net de 600 000 dollars canadiens, une bonne connaissance du français, ainsi qu’un investissement minimum dans l’entreprise.
Importance de l’accompagnement : Se faire accompagner par des organismes spécialisés est crucial pour naviguer les étapes de l’immigration et de la reprise d’entreprise. Cela inclut la réalisation de vérifications diligentes pour évaluer les aspects juridiques et financiers de l’entreprise ciblée et comprendre les différences culturelles du monde des affaires québécois.
