Droit d’entrée, DIP, redevance, royalties, apport personnel… Candidat à la franchise, vous avez vu défiler ces mots sans toujours bien les comprendre. Mais que signifie ce jargon ? Quels sont les termes qu’il faut connaître absolument avant de devenir franchisé ? On vous aide à y voir plus clair.
Pour commencer en douceur, voici huit mots-clés qui vous seront utiles pour mieux comprendre et construire votre projet de franchise. Ils reviendront souvent sur le chemin qui vous mènera à l’ouverture de votre entreprise.
Commerce organisé définition
Avant toute chose, il convient de savoir de quoi nous parlons. Pour cela, la première étape consiste à resituer le contrat de franchise dans son contexte et donc de définir ce qu’est le commerce organisé.
On appelle commerce organisé tous les types de commerces en réseau constitués d’entreprises indépendantes, sur le plan juridique et financier. La franchise, la coopérative, la concession, les licences de marque sont des types de commerces organisés. Elles diffèrent du commerce intégré, qui lui définit des enseignes se déployant en un réseau de points de vente dont elles sont propriétaires. On parle alors de filiales ou de succursales qui sont dirigées par des salariés de l’entreprise mère ou par des gérants.
Droit d’entrée
Aussi connu sous le nom exotique de redevance initiale forfaitaire, le droit d’entrée désigne la somme dont doit s’acquitter le candidat à la franchise au moment de son entrée dans le réseau. Le montant de cette somme varie en fonction de l’entreprise, de sa notoriété et des outils qu’elle est en mesure de mettre à la disposition du franchisé.
Inscrit dans le Document d’Information Précontractuelle, le droit d’entrée couvre les frais d’aménagement du local, de la formation initiale et de toute autre dépense nécessaire à l’installation du franchisé. En fonction de l’enseigne, le montant de ce droit peut varier de 5 000 à 35 000 euros.
Apport personnel
Même s’il rejoint un réseau et bénéficie du soutien du franchiseur, le franchisé reste un indépendant. Aussi, il lui revient de financer l’investissement total nécessaire à la création de son activité. Achat du local, emplacement, création des stocks sont autant d’éléments pour lesquels le franchisé devra disposer de fonds propres suffisants. Un budget que, bien souvent, il n’assume pas seul et pour lequel il sollicite un prêt à la banque.
Afin de s’assurer de la solidité financière de son candidat à la franchise, la tête de réseau pourra donc exiger un apport personnel minimum. Ce montant fluctue en fonction de l’activité, certaines nécessitant moins d’investissement au démarrage. C’est par exemple le cas des secteurs d’activité qui ne nécessitent pas de création de stock.
Redevance
Le contrat de franchise est un engagement gagnant/gagnant. Aussi, en échange du savoir-faire, de la notoriété, de l’animation et de l’assistance du réseau, le franchisé lui verse une rémunération appelée redevance. Celle-ci peut être fixe ou en pourcentage du chiffre d’affaires, on parle alors de royalties. Selon les enseignes, ce pourcentage peut varier entre 1 % et 12 %.
L’enseigne peut parfois demander le règlement d’une redevance publicitaire en échange d’actions de communication et de promotion des différents points de vente. Petite particularité, cette redevance ne doit être utilisée par le franchiseur que pour promouvoir la marque. Le franchisé est donc en droit de demander à sa tête de réseau comment cet argent sera dépensé.
Document d’information précontractuelle (DIP)
Bientôt le grand saut, vous êtes fin prêt à lancer votre projet et à signer votre contrat de franchise ? Mais avant de finaliser cette dernière étape, il vous manque le sésame : le DIP. Ce document doit être transmis par le franchiseur à son futur franchisé au moins vingt jours avant la signature du contrat.
Rendu obligatoire le 31 décembre 1989 par la Loi Doubin, le DIP rassemble les informations clés concernant l’enseigne que le franchisé s’apprête à rejoindre. Ce dernier peut ainsi s’engager en toute connaissance de cause et débuter en toute confiance cette nouvelle association. Parmi les informations transmises dans le DIP, le futur affilié trouvera donc : la présentation de l’entreprise, de son dirigeant et de son réseau, la présentation du marché, les résultats de l’entreprise et bien sûr les clauses du contrat.
Loi Doubin
31 décembre 1989 : la loi Doubin définit un certain nombre de règles et d’obligations que doit suivre « tout commerce mettant à disposition d’autrui son nom commercial, sa marque ou son enseigne ». La franchise, qui entre sous cette description, se voit alors soumise à cette loi qui permet de garantir au futur affilié une certaine transparence des démarches précontractuelles.
Cette loi introduit, entre autres, l’obligation de fournir un document d’information précontractuelle avant la signature du contrat d’engagement. Le contenu du DIP est quant à lui précisé dans le décret d’application du 4 avril 1991.
La Bible
On ne parle pas ici de textes sacrés, quoique nous n’en sommes pas loin. Plus communément appelé le manuel opératoire, ce registre confidentiel rassemble l’intégralité des informations relatives au savoir-faire du franchiseur. Tout ce que le franchisé doit savoir sur le fonctionnement de son commerce y est répertorié de façon extrêmement précise.
Quelles sont les procédures de vente ? Comment répartir les tâches entre les collaborateurs ? Le manuel opératoire fournit au franchisé l’ensemble du savoir-faire et des compétences du franchiseur et de ses astuces éprouvées pour lui permettre de se développer.
Entrepreneur
Dès lors qu’il est indépendant juridiquement et qu’il agit sous sa seule responsabilité, un professionnel peut être considéré comme un entrepreneur.
Aussi, qu’il soit auto ou micro-entrepreneur, repreneur, fondateur d’une start-up, artisan, profession libérale, commerçant, agriculteur ou franchisé, celui-ci se voit automatiquement remettre le titre très prisé d’entrepreneur. Ce dernier n’est donc pas un salarié, il agit en toute indépendance et n’est placé sous la subordination de personne.
Ainsi, il revient à lui seul le soin d’organiser son travail, de fixer ses prix et de choisir ses fournisseurs et ses clients. Dans le cadre d’une création d’entreprise franchisée, ce sera aussi à l’entrepreneur, et non au franchiseur, qu’il reviendra de financer l’intégralité de son projet.
