Les incitations fiscales et aides financières offertes aux nouveaux locataires commerciaux jouent un rôle crucial dans le soutien et le développement des entreprises. Quels sont les critères d’éligibilité et comment l’obtenir ? Explications.
Quelles sont les aides pour la reprise d’un commerce ?
Les aides financières pour les nouveaux locataires commerciaux visent à encourager l’installation de nouvelles activités économiques en réduisant les charges initiales liées à la création ou la reprise d’une activité commerciale. Il existe une aide au loyer pour les chefs d’entreprise souhaitant ouvrir un point de vente en centre-ville et dans les Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV). Cela permet de dynamiser le commerce régional. Le soutien financier prend la forme d’une subvention avec un plafond mensuel maximum de 500 euros. Cela représente environ 50 % du loyer durant la première année avec 6 mois de bonification pour la reprise d’un local commercial inexploité depuis deux ans. Il est possible de souscrire à l’aide financière pour les travaux d’aménagement du local commercial visant à le rendre conforme aux normes en vigueur.
Les critères d’éligibilité de l’aide au loyer commercial
Quelles sont les entreprises éligibles à cette subvention et aux aides financières pour nouveaux locataires ? La subvention s’adresse aux commerces en création et en reprise, aux entreprises de proximité sédentaires inscrites au registre du commerce et des sociétés, les commerces avec un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros et une surface de vente de moins de 300 m2. Les conditions d’éligibilité concernent également les magasins innovants qui visent à revitaliser le centre-ville et apporter une plus-value sont aussi éligibles à la subvention qui possède un plafond de 500 euros par mois. Les succursales ne sont toutefois pas concernées. Le dispositif d’aide financière pour les nouveaux locataires commerciaux s’adresse aux créateurs d’entreprises ainsi qu’aux repreneurs dans les zones primables QPV (Quartier prioritaire de la Politique de la Ville). La subvention est accordée par le comité d’attribution (EPCI, Chambres consulaires et Communauté de communes) après examen du dossier.
Les incitations fiscales de la location commerciale
Plusieurs allègements d’impôts ont été mis en place par les pouvoirs publics pour encourager et simplifier la création d’entreprises afin de revitaliser le centre-ville. L’exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) en fait partie. Calculée selon la valeur locative du bien immobilier, elle est accessible pendant la première année d’activité. Les entrepreneurs y ont accès de plein droit, sans aucune condition. Il est également possible de profiter d’allègements selon la zone d’implantation. En zones franches urbaines (ZFU), l’exonération sur les bénéfices dure 5 ans. Dans les ZRR (Zones de revitalisation rurale), l’exonération concerne les bénéfices, les cotisations patronales, le CFE et la taxe foncière. Les avantages fiscaux touchent aussi les BER (Bassins d’emploi à redynamiser) et les AFR (Aides à finalité régionale). Chacune de ces incitations fiscales possède des conditions d’éligibilité.
