Vous souhaitez céder votre entreprise et vous vous posez des questions sur la manière de procéder ? Voici les étapes à suivre.
D’après la Fédération Française de la Franchise (FFF), le processus de cession d’une entreprise peut durer entre 12 et 24 mois en moyenne. Cependant, la durée peut varier en fonction du secteur d’activité, du contexte économique et de la qualité du dossier de cession.
Préparer la transmission de l’entreprise
La première étape est la préparation de la cession, qui dure généralement entre 3 et 6 mois. D’abord, le cédant doit réaliser un diagnostic complet de l’entreprise afin d’identifier les points forts et les points faibles, ainsi que les risques liés à la cession. Ensuite, il faut passer à l’étape de la valorisation de l’entreprise pour déterminer le prix de cession. À savoir qu’il existe différentes méthodes, qui peuvent être utilisées en fonction des caractéristiques de l’entreprise.
Par la suite, le cédant doit définir ses objectifs en termes de prix de cession, de calendrier et de profil de l’acquéreur. Pour constituer une équipe de professionnels, le propriétaire peut s’entourer d’un avocat spécialisé, d’experts-comptables et de conseillers juridiques professionnels. Enfin, il faut préparer un dossier de cession qui doit contenir toutes les informations utiles pour les acheteurs potentiels, telles que les états financiers, le business plan et les informations sur le fonds de commerce.
Rechercher un acquéreur
Après avoir entamé la préparation de la cession, le cédant doit passer à la recherche d’un acquéreur, cette phase dure entre 3 et 12 mois. Pour ce faire, il doit identifier les acheteurs potentiels qui ont le profil et les moyens financiers nécessaires pour acquérir l’entreprise. Il peut les contacter directement ou par l’intermédiaire d’un mandataire. Par la suite, il est important d’organiser des visites de l’entreprise afin de permettre aux acheteurs potentiels de rencontrer ses dirigeants. C’est aussi l’occasion idéale pour négocier le prix de cession afin de trouver un accord sur un montant acceptable pour les deux parties.
Signature du contrat de cession
La signature du contrat de cession marque la conclusion formelle de la transaction entre les parties impliquées. La rédaction de ce document juridique est essentielle, car il englobe tous les aspects majeurs de la cession d’entreprise, notamment le prix de cession convenu, les modalités de paiement établies, ainsi que les garanties fournies. Après avoir consigné toutes ces conditions de manière satisfaisante dans le contrat, le cédant et l’acheteur peuvent alors procéder à sa signature. Cet acte symbolise l’accord mutuel sur les termes de la cession et marque ainsi la finalisation duprocessus de transmission de l’entreprise d’un propriétaire à un autre.
Formalités administratives en lien avec la cession d’entreprise
Lorsqu’il est question de cession d’entreprise, il faut remplir certaines formalités administratives afin d’assurer la légalité et la transparence de l’opération. Tout d’abord, l’immatriculation de l’entreprise au nom du nouvel acquéreur au Registre du Commerce et des Sociétés est primordiale. Cette étape garantit que les informations concernant le propriétaire légal de l’entreprise sont à jour. En parallèle, le transfert des actifs et des passifs de l’entreprise doit être effectué pour assurer une transition complète. Cela implique la révision des contrats, des titres de propriété et autres documents nécessaires pour officialiser le transfert de propriété. De plus, le cédant doit effectuer une déclaration de cession aux impôts afin de notifier les autorités fiscales du changement de propriétaire de l’entreprise. La présence d’un notaire peut être requise, notamment pour les transactions impliquant des biens immobiliers ou des titres sociaux, et le droit au bail doit être pris en compte si cela fait partie des éléments suivants de la cession.
Sources:
- Fédération Française de la Franchise :https://www.franchise-fff.com/
