Depuis le mercredi 15 juillet, une liste élargie de produits d’épicerie est exemptée de la TVQ au Québec. Une mesure permanente qui allège le panier des ménages, mais qui trace surtout une frontière nette entre l’épicerie et le restaurant, un enjeu concret pour les commerces franchisés, qui doivent revoir la programmation de leurs caisses.
La viande, les œufs, le pain, le poisson et les fruits et légumes frais échappaient déjà à la taxe de vente du Québec (TVQ). En mai, l’équipe de la ministre Christine Fréchette a annoncé l’allongement permanent de cette liste pour réduire le fardeau financier des familles. Québec chiffre les économies à environ 50 $ par année par famille, une mesure qui coûtera près de 100 millions de dollars par année au trésor public.
Coût annuel estimé de la mesure pour le gouvernement du Québec, pour une économie moyenne d’environ 50 $ par famille par année.
Les nouveaux produits sans TVQ à l’épicerie
La détaxe touche surtout des collations et des formats individuels. Voici les principaux produits maintenant exemptés de TVQ au comptoir de l’épicerie :
- Crème glacée et desserts glacés : crème glacée, lait glacé, sorbet et yogourt glacé en portion individuelle de moins de 500 g ou 500 ml.
- Pâtisseries individuelles : moins de 230 g ou emballage de moins de six unités (beignes, biscuits, croissants sucrés, gâteaux, muffins, tartelettes).
- Crème dessert et gélatine : pouding, gélatine aromatisée et mousse dessert en portion individuelle de moins de 425 g.
- Plateaux de fruits et légumes : salades, plateaux et arrangements coupés et lavés, trempette d’accompagnement incluse.
- Barres tendres et mélange du randonneur : mélanges de flocons, graines, noix ou fruits séchés, peu importe la forme.
- Graines et noix salées : salées ou assaisonnées, tant que le sucre n’est pas un ingrédient principal.
- Produits d’hygiène : papier hygiénique et mouchoirs.
L’épicerie oui, le restaurant non
La détaxe s’arrête à la porte de l’épicerie. Le gouvernement précise qu’elle ne s’applique ni aux restaurants, ni aux distributrices automatiques, ni aux services de traiteur. Concrètement, un beigne acheté à l’épicerie est détaxé, mais le même beigne vendu au café du coin reste taxé.
Pour les réseaux franchisés, la nuance est majeure. Les bannières d’alimentation profitent de la mesure, alors que les enseignes de restauration, de café ou de beignerie en sont exclues. Les concepts hybrides, comme un dépanneur avec comptoir de restauration ou une boulangerie qui sert sur place, devront distinguer soigneusement ce qui relève de la vente au détail et ce qui relève du service.
Ce que la mesure change pour les commerces franchisés
Épiceries, dépanneurs et pharmacies franchisés doivent reprogrammer leurs caisses et bien catégoriser chaque article selon son poids, son format et son emballage. La distinction se joue au gramme et au nombre d’unités, ce qui complique la gestion en magasin et augmente le risque d’erreur de taxation à la caisse.
La mesure ne vise que la TVQ, la taxe provinciale de 9,975 %, gérée séparément de la TPS fédérale de 5 %. Les franchisés qui exploitent leurs propres systèmes de point de vente ont intérêt à valider rapidement leur paramétrage avec leur franchiseur pour rester conformes.
Bon à savoir
Le critère décisif, c’est le format. Un dessert glacé de moins de 500 ml ou une pâtisserie en emballage de moins de six unités sont détaxés, alors que les mêmes produits en grand format suivent des règles différentes. Mieux vaut vérifier chaque référence avant de programmer la caisse.
Une frontière à surveiller au comptoir
La nouvelle liste est en vigueur, mais son application repose sur la rigueur des commerçants au moment de classer leurs produits. Les réseaux devront s’assurer que leur programmation colle aux critères de format et d’emballage pour éviter de taxer à tort. Reste à voir si Québec élargira encore la liste dans les prochains budgets, et comment les enseignes hybrides du Québec ajusteront leur offre entre vente au détail et service à la clientèle.
