Auto-entrepreneur : Tout savoir sur la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) et les exonérations possibles
La Cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local qui touche la majorité des structures professionnelles, y compris les auto-entrepreneurs. Son calcul repose sur le chiffre d’affaires ou la valeur locative des biens immobiliers à usage professionnel, tels que les hangars, cabinets ou terrains.
Bien que les auto-entrepreneurs bénéficient généralement d’avantages comme des cotisations sociales réduites, une fiscalité favorable et une comptabilité simplifiée, ils sont souvent assujettis à la CFE. Cependant, certains cas d’exonération existent pour les micro-entrepreneurs. Examinons de plus près les spécificités de la CFE pour cette catégorie de professionnels.
Qu’est-ce que la Cotisation foncière des entreprises ?
La Cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local qui concerne la plupart des acteurs économiques, des grandes entreprises aux travailleurs indépendants. Associée à la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), elle constitue la Contribution économique territoriale (CET).
Cette taxe s’applique à un large éventail de structures, englobant les entreprises individuelles et les micro-entreprises. Les auto-entrepreneurs n’y échappent pas, même lorsqu’ils exercent depuis leur domicile ou chez leurs clients.
Le montant de la CFE est déterminé en fonction de la valeur locative des biens immobiliers assujettis à la taxe foncière et utilisés dans le cadre de l’activité professionnelle. Il varie selon le chiffre d’affaires et l’emplacement géographique de l’entreprise.
Pour être redevable de la CFE, l’activité doit répondre à plusieurs critères :
- Caractère habituel et répétitif
- Exercice à des fins professionnelles (excluant la gestion du patrimoine privé et les activités non lucratives)
- Statut non salarié
- Réalisation sur le territoire français
Ces conditions permettent de délimiter le champ d’application de cet impôt, en excluant notamment les salariés et certaines activités spécifiques.
Est-ce que les auto-entrepreneurs doivent obligatoirement payer la CFE ?
Les auto-entrepreneurs sont généralement soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) dès lors que leur activité remplit les conditions requises. Toutefois, certaines situations permettent d’échapper à cette obligation.
Tout d’abord, la première année d’activité bénéficie d’une exonération automatique. Pour en profiter, il faut simplement déposer la déclaration 1447-C-SD (dite déclaration initiale) auprès du service des impôts des entreprises avant le 31 décembre de l’année de démarrage.
Par ailleurs, certains profils de micro-entrepreneurs sont dispensés de CFE en raison de la nature de leur activité. C’est le cas notamment des :
- Vendeurs à domicile indépendants (VDI)
- Exploitants agricoles
- Sportifs
- Pêcheurs
- Artisans
- Propriétaires louant une partie meublée de leur habitation
- Artistes-auteurs
Un autre cas d’exonération concerne les auto-entrepreneurs sans local professionnel dont le chiffre d’affaires annuel reste inférieur à 5 000 €.
Comment est calculée la CFE ?
Le calcul de la CFE pour les auto-entrepreneurs varie selon le lieu d’exercice de l’activité, avec ou sans local professionnel.
Pour une activité exercée dans un local dédié, la CFE se base sur deux éléments :
- La valeur locative des biens immobiliers assujettis à la taxe foncière et utilisés professionnellement durant l’année N-2.
- Le taux d’imposition propre à la commune où se trouve l’établissement principal.
À noter qu’une cotisation minimale s’applique si la valeur du local est inférieure à un certain seuil. Son montant dépend de la localisation et du chiffre d’affaires réalisé deux ans auparavant.
Dans le cas d’une activité à domicile, l’absence de local n’exempte pas du paiement de la CFE. Le calcul s’effectue alors différemment :
CFE = Taux d’imposition x Montant minimum
Ce montant minimum est déterminé en fonction du chiffre d’affaires de l’année N-2, sur une période de 12 mois.
Les auto-entrepreneurs peuvent utiliser leur adresse personnelle ou celle d’une société de domiciliation (avec contrat) pour leur activité.
Qui est exonéré de la cotisation foncière des entreprises ?
Les exemptions de la CFE pour les auto-entrepreneurs ne se limitent pas aux cas déjà évoqués. D’autres professions bénéficient également de cette dispense :
- Chauffeurs de taxis ou d’ambulances possédant ou louant jusqu’à deux véhicules de 7 places maximum, qu’ils conduisent eux-mêmes
- Professeurs d’art d’agrément, de lettres et de sciences
- Instituteurs primaires
- Artistes (sculpteurs, dessinateurs, peintres, graveurs)
Ces exonérations s’appliquent automatiquement et de plein droit.
Par ailleurs, les micro-entrepreneurs sont dispensés de la CFE dans deux situations particulières :
- Lorsque leur chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 5 000 € HT et qu’ils ne disposent pas de local professionnel
- En cas de chiffre d’affaires nul (0 €)
Il existe également des exonérations facultatives, soumises à l’approbation des collectivités bénéficiaires de la cotisation. Ces dispenses, souvent temporaires, concernent :
- Les entreprises situées en Corse
- Les disquaires indépendants
- Les entreprises de spectacles vivants
- Les vétérinaires ruraux
- Les médecins et auxiliaires médicaux
- Les entreprises implantées dans certaines zones géographiques spécifiques : ZUS (zones urbaines sensibles), ZRR (zones de revitalisation rurale), QPPV (quartiers prioritaires de la politique de la ville) ou ZAFR (zones d’aide à finalité régionale).
Comment payer la CFE ?
Si vous êtes redevable de la CFE, vous recevrez un avis d’imposition dématérialisé indiquant le montant à payer et l’échéance. Le mode de paiement dépend du montant de votre cotisation.
Pour une CFE dépassant 3 000 €, un acompte de 50 % de la cotisation de l’année précédente est exigé. Vous trouverez le détail de cet acompte dans un avis dématérialisé sur votre compte fiscal en ligne.
Plusieurs options s’offrent à vous pour régler votre CFE. Le prélèvement mensuel s’effectue automatiquement le 15 de chaque mois, de janvier à octobre. Vous pouvez également opter pour un paiement en ligne via votre compte fiscal ou choisir le prélèvement à l’échéance, qui débite automatiquement votre compte à la date limite de paiement.
Si votre CFE ne dépasse pas 3 000 €, ces mêmes modalités de paiement s’appliquent. La principale différence réside dans le délai : vous devez régler l’intégralité de la somme au plus tard le 15 décembre.
