Protéger son espace de travail est une préoccupation majeure pour tout professionnel. Les locaux commerciaux sont exposés à divers risques, qu’il s’agisse d’un dégât des eaux imprévu, d’un incendie dévastateur ou même d’actes malveillants. Face à ces menaces, l’assurance local commercial s’impose comme un bouclier indispensable pour préserver la pérennité de votre activité. Découvrez les options qui s’offrent à vous pour sécuriser efficacement votre lieu d’exercice professionnel.
L’assurance pour un local commercial est-elle obligatoire ?
Les propriétaires de locaux commerciaux ne sont pas légalement tenus de souscrire une assurance local commercial. Ils assument donc l’entière responsabilité des équipements et des locaux. Cependant, il est vivement conseillé de se protéger par une assurance. Sans elle, le propriétaire devra assumer seul tous les frais de réparation ou de remplacement en cas de dommages. Une couverture financière offre une tranquillité d’esprit appréciable face aux imprévus.
Dans certains cas, comme pour les espaces de coworking, une assurance peut être obligatoire. L’assurance responsabilité civile d’exploitation est particulièrement importante. Elle vous protège si un tiers subit des dommages corporels ou matériels dans le cadre de votre activité.
Pour les locataires, s’assurer est également recommandé. Cette protection couvre les entreprises contre de nombreux risques auxquels leurs bureaux peuvent être exposés. Bien que la loi ne l’impose pas, les bailleurs commerciaux l’exigent souvent comme condition pour signer le bail. Cela leur garantit que les éventuels dégâts et remises en état seront pris en charge, sans frais supplémentaires pour eux.
Demande d’attestation d’assurance pour bailleur de local commercial : une obligation ?
La multirisque professionnelle est généralement demandée par les bailleurs commerciaux. C’est un contrat clé qui protège à la fois les locaux et leur contenu. Pour satisfaire aux exigences du bailleur, il est nécessaire de lui fournir une attestation d’assurance. Ce document officiel démontre votre couverture et détaille des informations importantes telles que la période de validité, la nature de l’assurance, les montants couverts et les garanties spécifiques.
Assurance Propriétaire non occupant (PNO) pour locaux professionnels : ce qu’il faut savoir
L’assurance Propriétaire non occupant (PNO) offre une protection spécifique pour les propriétaires qui louent ou prêtent leur bien immobilier à usage professionnel. Cette couverture se distingue de la multirisque professionnelle ou habitation du locataire, tout en proposant des garanties comparables en cas de sinistre.
Parmi les protections offertes, on trouve généralement :
- La responsabilité civile de l’immeuble
- Les dommages aux biens (incendie, cambriolage, dégâts des eaux, actes de vandalisme)
- Des garanties optionnelles comme la protection juridique
La loi Alur de 2014 a introduit l’obligation de souscrire à une assurance PNO, principalement pour les propriétaires de biens en copropriété. Cette obligation s’applique même si les locaux ne sont pas occupés.
Il est important de noter que la loi Alur n’impose que la souscription à une assurance responsabilité civile pour les propriétaires non occupants. Les autres protections, comme celles couvrant les dommages causés par une inondation ou un incendie, ne sont pas obligatoires. Néanmoins, elles sont vivement recommandées. En effet, sans ces garanties, vous pourriez faire face à des coûts considérables en cas de sinistre.
Quelles garanties sont incluses dans une assurance pour local commercial ?
L’assurance d’un local commercial propose généralement une gamme de garanties pour protéger votre activité contre divers risques. Parmi les couvertures classiques, on trouve :
- Les dégâts des eaux : Cette garantie vous protège financièrement en cas d’intempéries, de rupture de canalisation, de fuite d’eau ou d’inondation pouvant endommager votre matériel, mobilier et marchandises.
- Le vol : Si votre équipement professionnel ou mobilier de bureau est dérobé, vous pouvez être remboursé à hauteur de la valeur du bien.
- Les catastrophes naturelles : Les dommages causés par des conditions climatiques exceptionnelles sont couverts, vous assurant une indemnisation pour les dégâts subis.
- Les incendies : Vous serez dédommagé en cas de feu affectant votre usine, bureau ou entrepôt.
En complément, plusieurs garanties optionnelles peuvent être envisagées :
- La Responsabilité civile professionnelle (RC Pro) : Incluse dans la multirisque professionnelle ou proposée en option, elle couvre la responsabilité de l’entreprise et de ses représentants pour les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à un tiers.
- Les dommages électriques : Cette option vous permet d’être indemnisé pour les dégâts causés au matériel informatique ou à l’équipement professionnel suite à un problème électrique.
- La protection juridique : Particulièrement prisée des professions réglementées, elle offre un accès à une aide juridique et une prise en charge des frais d’avocats en cas de procédure, que vous en soyez à l’origine ou en situation de défense.
- La couverture du matériel et des fournitures : Elle protège l’ensemble de vos outils, équipements et fournitures en cas de casse ou de dommages empêchant leur utilisation normale.
- La perte d’exploitation : Cette garantie vous couvre si vous êtes contraint de fermer vos locaux ou subissez des pertes suite à un problème.
- Le bris de machine : Dans le cas d’une casse de machine dans une usine ou de tout autre matériel, les frais de réparation ou de remplacement sont pris en charge.
La garantie de perte de valeur vénale du fonds de commerce est un élément important à prendre en compte. Elle vous protège en cas de perte, partielle ou totale, de la valeur de votre fonds de commerce, que ce soit à cause du refus du propriétaire de réaliser des travaux, d’une baisse prolongée de la clientèle, de la résiliation du bail ou d’une fermeture pour travaux entraînant des pertes financières.
L’assurance-crédit, quant à elle, peut offrir une certaine tranquillité d’esprit. Si un client ne vous rembourse pas un crédit, l’assureur prend en charge le montant dû, aidant ainsi à préserver la santé financière de votre entreprise.
Pour les entreprises de transport ou de livraison, la garantie transport est indispensable. Elle couvre vos marchandises pendant leur trajet, assurant leur protection en cas d’incidents.
Il ne faut pas non plus oublier la garantie des aménagements extérieurs. Celle-ci couvre les éventuels dommages subis par des installations extérieures comme les parkings, terrasses ou encore les stores.
Enfin, la garantie d’augmentation de la valeur du stock peut s’avérer bien utile. Elle vous permet d’ajuster la couverture de votre stock pour faire face aux fluctuations saisonnières, par exemple lors des fêtes où vos besoins en stock peuvent être beaucoup plus importants.
Quelles sont les normes à respecter pour assurer un local professionnel ?
Lorsqu’un incident survient, la compagnie d’assurance, encadrée par le Code des assurances, peut diligenter un expert pour évaluer les dégâts sur place. Il est important de noter que le remboursement n’est pas automatique. La compagnie peut estimer que vous n’avez pas pris les précautions nécessaires pour prévenir le sinistre. C’est pourquoi le respect des normes de sécurité dans votre local commercial est crucial pour justifier que vous avez fait le nécessaire en amont.
Voici quelques points clés à considérer :
Systèmes de sécurité :
Comme pour une assurance habitation, certaines mesures peuvent jouer en votre faveur et même réduire le montant de votre cotisation. L’installation de barreaux aux fenêtres, de serrures trois points aux portes, d’un système de vidéosurveillance ou de barrières sécurisées renforce la protection du local professionnel. Ces éléments sont particulièrement pris en compte en cas de cambriolage, de vandalisme ou de vol.
Installations électriques :
Veillez à ce que vos installations électriques soient conformes aux normes de sécurité en vigueur. Des contrôles et révisions réguliers par des professionnels sont essentiels. En cas de sinistre, vous devrez être en mesure de justifier leur bon fonctionnement et le respect des normes de sécurité.
Extincteurs :
La présence d’extincteurs en bon état de fonctionnement est primordiale. Assurez-vous qu’ils sont régulièrement vérifiés, conformément à la législation en vigueur. En cas d’incendie, l’absence d’extincteurs ou leur non-conformité pourrait amener la compagnie à refuser l’indemnisation ou à réduire le montant du remboursement.
En prenant ces précautions, vous démontrez votre engagement envers la sécurité de votre local commercial, ce qui peut s’avérer déterminant en cas de sinistre.
Comment se passe la résiliation d’une assurance local commercial ?
La résiliation d’un contrat d’assurance local commercial peut se faire de plusieurs façons, selon votre situation et le moment où vous souhaitez y mettre fin.
La méthode la plus courante est la résiliation à échéance. Vous pouvez simplement informer votre assureur que vous ne souhaitez pas renouveler le contrat après sa date d’échéance. Pour ce faire, envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception, en respectant un préavis de 30 jours avant la date d’échéance.
Pendant la durée du contrat, les professionnels sont généralement engagés pour un an. Cependant, certaines exceptions permettent une résiliation anticipée. Par exemple, en cas de cessation d’activité, vous pouvez résilier en fournissant un Kbis à jour justifiant l’arrêt de votre activité. L’assureur interrompra alors le contrat et vous remboursera l’éventuel trop-perçu.
Si votre assureur estime que votre niveau de risque a évolué et souhaite augmenter votre cotisation, vous avez le droit de refuser. Dans ce cas, le contrat prendra fin automatiquement après une période de deux mois suivant la notification de l’augmentation, sans pénalité.
Enfin, en cas de changement de situation personnelle ou professionnelle (déménagement, cession de fonds, etc.), la loi vous permet de mettre fin à votre contrat en respectant un préavis de 30 jours. Informez alors votre assureur par lettre recommandée et justifiez votre demande avec les documents appropriés.
En suivant ces étapes, vous pourrez gérer la résiliation de votre assurance local commercial en toute tranquillité.
