Un auto-entrepreneur, également appelé micro-entrepreneur, est une personne qui exerce une activité professionnelle à son compte en bénéficiant d’un régime fiscal et social simplifié et avantageux. C’est une forme d’entreprise individuelle très appréciée pour sa facilité de création et de gestion comptable. Elle s’avère plus flexible qu’une entreprise classique. Comment devenir auto-entrepreneur ? Quelles sont les étapes et quel budget prévoir pour créer une micro-entreprise ?
Les conditions pour être entrepreneur et créer une microentreprise
Pour devenir auto-entrepreneur, il y a certaines conditions à respecter. Le statut peut être accordé à toute personne physique souhaitant créer une entreprise individuelle pour y exercer une activité libérale, artisanale ou commerciale. L’auto-entrepreneur devra exercer son activité à titre principal ou complémentaire. En outre, le statut d’auto-entrepreneur ne nécessite pas l’obtention d’un diplôme. Il est toutefois impératif de s’assurer que la profession ne requiert pas de certification particulière ni autorisation ou déclaration. Dans certains cas, les auto-entrepreneurs peuvent cumuler deux statuts comme celui de salarié et de micro-entrepreneur ainsi que de fonctionnaire ou étudiant et auto-entrepreneur. Dans le cas de certaines activités réglementées, il n’est pas possible de bénéficier du statut d’auto-entrepreneur. C’est le cas des activités artistiques rémunérées par droit d’auteur, les professions de la santé, les avocats ainsi que les activités relevant de la TVA immobilière. De plus, pour devenir auto-entrepreneur, il faut respecter les seuils de chiffre d’affaires annuels (HT). Le plafond pour l’activité de service ou prestation commerciale et artisanale ainsi que pour les professions libérales est de 77 700 euros.
Celui des activités d’achat et revente des marchandises avec la vente de denrées à consommer sur place est de 188 700 euros. Lorsque les seuils sont dépassés sur deux années consécutives, l’auto-entrepreneur peut perdre le bénéfice de ce statut. Il sera alors basculé sous le statut d’entrepreneur individuel automatiquement. Une déclaration du CA mensuel ou trimestriel devra être effectuée sur l’URSSAF.
Quelles sont les démarches et déclarations à faire pour obtenir le statut d’auto-entrepreneur ?
Pour devenir auto-entrepreneur, la première étape est de remplir une déclaration en ligne sur le site internet du guichet unique, géré par l’INPI. Pour cela, il faut commencer par décrire l’activité professionnelle pour déterminer sa catégorie. Il en existe trois principales :
- Vente de marchandises
- Activités libérales
- Prestations de services
Vente et achat de marchandises :
Cette catégorie englobe la vente de denrées à consommer sur place ou à emporter, la vente de produits artisanaux ainsi que les fournitures de logements. Les métiers tels que restaurateur ou liés à la vente en magasin sont concernés par cette activité.
Les activités libérales :
Toute activité « intellectuelle » ainsi que les prestations qui n’entrent dans aucune autre catégorie sont concernées par les activités libérales. Les coach, psychologues, formateurs et conseillers d’entreprises font partie des professions libérales comprises dans le statut d’auto-entrepreneur.
Les prestations de services :
Agents de voyage, coiffeurs, plombiers et électriciens, couvreurs, chauffeurs VTC ainsi qu’agents immobiliers sont des métiers d’auto-entrepreneuriat.
Inscriptions et immatriculation dans l’entreprenariat
La demande pour se lancer dans l’entrepreneuriat passe par la soumission de plusieurs pièces justificatives et présentation de documents. Ainsi, un justificatif de domicile, une copie numérique de la pièce d’identité avec la signature du demandeur sont requis. Le numéro de sécurité sociale doit également être communiqué. L’inscription au RNE (Le Registre National des Entreprises) est obligatoire pour toute entreprise, y compris les micro-entreprises. Il remplace les anciens registres comme le RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) et le RM (Registre des Métiers).
Cette demande d’inscription se fait en même temps que la déclaration d’activité. Pour les agents commerciaux et les auto-entrepreneurs commerçants, une inscription supplémentaire au RSAC et au RCS respectivement est obligatoire. Les auto-entrepreneurs peuvent souscrire à une assurance professionnelle adaptée à leur activité. Ils seront obligés d’ouvrir un compte bancaire si le chiffre d’affaires est supérieur à 10 000 euros pendant 2 ans.
Quelles sont les charges à payer pour la création d’entreprise ?
Créer une micro-entreprise nécessite des fonds propres, même si la majorité des démarches administratives sont gratuites. Les agents commerciaux qui s’inscrivent au registre spécial devront débourser 24,71 euros (montant 2024). L’entrepreneur qui opte pour un accompagnement par un cabinet d’experts devra prévoir les honoraires. Les porteurs de projets ont notamment accès à plusieurs aides financières pour se lancer dans l’entrepreneuriat.
Plusieurs charges et cotisations sociales sont calculées en fonction du chiffre d’affaires. Les taux de ces cotisations varient selon votre activité (vente de marchandises, prestations de services, etc.) et peuvent évoluer régulièrement. Il est important de noter que vous bénéficiez d’un régime fiscal simplifié avec un prélèvement libératoire sur vos bénéfices. Les cotisations sociales dans le domaine de la location meublée représentent 6 % et 21,2 % du CA pour les prestations de services.
Ces charges sont allégées pendant les trois premiers trimestres pour certaines entreprises grâce à l’Acre (Aide à la création ou à la reprise d’une entreprise). Des charges fiscales, telles que la CFE (cotisation foncière des entreprises), sont également à prévoir. L’auto-entrepreneur bénéficie d’un abattement fiscal imposé à l’impôt sur revenus et d’une franchise de TVA.
