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Convention de cession : principes clés et bonnes pratiques
Le contrat de cession de marque formalise le transfert de propriété d'une marque d'une entreprise à une autre, offrant des avantages stratégiques et financiers, tout en nécessitant une rigoureuse préparation juridique et administrative.
Juridique
Qu’est-ce qu’un acte de cession de parts ?
La cession de parts sociales transfère les droits d'un associé à un tiers, après un processus d'agrément et d'enregistrement légal, incluant des garanties sur l'actif et le passif de la société.
Juridique
Taxe foncière et auto-entrepreneur : ce qu’il faut savoir
La Cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local auquel les auto-entrepreneurs sont soumis, avec certaines exonérations possibles selon la nature de leur activité et leur chiffre d'affaires.
Juridique
Qu’est-ce qu’un contrat de cession de marque ? Le guide complet
Le contrat de cession de marque formalise le transfert de propriété d'une marque d'une entreprise à une autre, offrant des avantages stratégiques et financiers, tout en nécessitant une rigoureuse préparation juridique et administrative.
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