[Parole d’expert] Forts d’un concept éprouvé, certains entrepreneurs envisagent créer une entreprise en franchise pour accélérer leur développement. Une étape décisive qui nécessite souvent d’être épaulé. Voici trois conseils d’avocats et de professionnels de la franchise pour lancer son réseau.
Dans cette tribune, Morgan Jamet et Laurence Kouassi, tous deux avocats au Cabinet Arst Avocats adressent leurs recommandations aux fondateurs ou futurs fondateurs de réseaux. Pour cela, ils se basent sur les retours d’expérience d’avocats et de professionnels du conseil du monde de la franchise.
Allez à la rencontre des professionnels de la franchise
Qu’il s’agisse d’obtenir un conseil opérationnel ou juridique, le futur franchiseur ne doit pas hésiter à aller à la rencontre d’autres intervenants du secteur, notamment lors de salons ou de conférences en lien avec le domaine de la franchise.
En effet, des professionnels du conseil opérationnel peuvent assister les fondateurs d’un réseau de franchise, notamment dans la préparation de supports indispensables tels que les états de marché ou le manuel opératoire. La préparation de ce dernier peut d’ailleurs s’avérer une tâche de longue haleine nécessitant, selon le concept, un travail sur plusieurs semaines. « Au cours des échanges en vue de la rédaction du manuel opératoire, naissent souvent des questionnements ou pistes de réflexion que n’avaient pas envisagé les fondateurs » confie Moktar Farhat, dirigeant de l’agence Stater’s United, spécialisée dans le développement de marque et de franchise.
Pouvoir discuter de vive voix de son projet, avec des professionnels dédiés, permet par ailleurs de s’assurer de la faisabilité (opérationnelle, juridique, financière…) du développement envisagé. Se faire écouter et conseiller par des professionnels, dès les premières phases de développement, est donc le premier conseil donné aux nouveaux franchiseurs.
Vérifiez le sérieux et les capacités financières des candidats franchisés
Le lancement d’un concept attractif en franchise suscite souvent un grand nombre de candidatures. Pour pouvoir s’appuyer, à terme, sur un réseau solide, il est conseillé de procéder avec soin à la sélection des candidats. Outre une véritable motivation et une adhésion au concept du franchiseur, les facteurs clés du succès d’un franchisé comprennent nécessairement deux aspects : l’emplacement du (futur) local et la capacité financière du franchise.
- L’emplacement du (futur) local : Le lieu d’implantation du local est un facteur clé pour le succès d’une franchise en cours de lancement. Pour un développement efficace, nombre de réseaux déterminent à l’avance les villes ou secteurs géographiques dans lesquels ils souhaitent être présents. Il convient donc que le souhait d’implantation des candidats coïncide, autant que faire se peut, avec la stratégie de développement de l’enseigne sur le territoire considéré.
- La capacité financière du franchisé : Il importe de vérifier que le candidat dispose d’un business plan réaliste, ainsi que de possibilités de trésorerie lui permettant d’absorber les premiers coûts inhérents à l’ouverture d’un point de vente en franchise (droit d’entrée, investissements, travaux, formation…).
Comme le rappelle Baptiste Hetnar, Associé du cabinet d’expertise comptable CPA : « Outre un business plan réaliste, le candidat gagne à préparer avec attention le financement de l’opération, sans oublier de prendre en considération les impondérables d’une ouverture, comme les retards liés aux travaux. Cela nécessite une vigilance particulière sur le calcul du besoin en fonds de roulement (salaire des premiers mois, loyers). » L’analyse approfondie des documents et des informations d’ordre financier joints aux candidatures est donc de nature à donner aux fondateurs une vision objective et éclairée sur ces dernières.
Sécurisez juridiquement vos accords verbaux
Convenir d’un accord à l’oral est chose courante entre associés ou partenaires de confiance. Pourtant, sécuriser les engagements verbaux, y compris entre associés, est une étape à ne pas négliger.
À cet égard, les fondateurs sont invités à ne pas suivre l’exemple malheureux des frères McDonalds, relatée dans le biopic « The Founder » (2016), qui raconte l’ascension de Ray Kroc, initIalement partenaire du développement de la franchise aux USA, jusqu’à prendre les rênes de l’enseigne en rachetant les parts de ses premiers fondateurs, les frères McDonalds.
Dans l’une des scènes majeures du film, Ray Kroc, au moment de racheter les parts des fondateurs, s’engage « oralement » à leur reverser un pourcentage annuel (en l’occurrence 1 %) sur l’ensemble du chiffre d’affaires réalisé par l’enseigne, à l’issue de la cession. Invoquant une pression des investisseurs finançant l’opération pour ne pas inclure cet arrangement dans le contrat, Ray Kroc les assure qu’ils percevront « la totalité de leurs royalties » et leur propose de sceller leur accord par une simple poignée de main.
Bien mal en aura pris aux frères McDonalds, car cet engagement oral ne fut jamais honoré… « Il n’est pas rare de rencontrer des porteurs de projets qui, à l’heure où se profile le risque de contentieux, peuvent regretter d’avoir acté des accords purement verbaux avec leurs associés ou partenaires d’antan » indique Maître Morgan Jamet, associé fondateur du Cabinet Arst Avocats, conseil en droit de la franchise.
Même en présence de bons rapports entres associés et partenaires, la prudence recommande donc de mettre par écrit les accords convenus. D’autant que, si l’engagement du partenaire est sérieux et fiable, ce dernier ne devrait pas, en théorie, se montrer réticent à le formaliser par écrit. Qu’il s’agisse d’un avenant au contrat de franchise, d’un engagement d’exclusivité ou d’un pacte d’associés, la formalisation juridique des échanges entre les parties est conseillée, afin de prouver et de sécuriser les accords intervenus.
Ecrit par Morgan Jamet, Avocat associé au Cabinet Arst Avocats et Laurence Kouassi, Avocate au Cabinet Arst Avocats