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Tout ce qu’il faut savoir sur la redevance et les royalties en franchise

4 Min. de lecture
Une calculatrice noire avec des touches jaunes sur un fond blanc.

Derrière le mot « redevance » se joue une grande partie de la promesse de la franchise : bénéficier d’une marque, d’un concept et d’un accompagnement structuré. Encore faut-il comprendre à quoi correspond ce poste de charge et quelle place il occupe dans la vie du contrat.

L’Express franchise vous aide à y voir clair avant de vous engager.


La redevance est la somme périodique que le franchisé verse au franchiseur en échange de l’exploitation continue de la marque, du concept et du savoir‑faire du réseau. Dans le langage courant français de la franchise, on utilise parfois le terme anglais « royalties » en lieu et place de redevance. Si celui-ci reste un terme anglo-saxon largement utilisé en France, nous utiliserons, pour des raisons de clarté et de cohérence, uniquement le terme « redevance » dans la suite de cet article.

Juridiquement, cette redevance périodique est une contrepartie financière définie par le contrat de franchise : le montant, les modalités de calcul et la fréquence de versement sont librement négociés entre les parties, tant qu’ils sont clairement stipulés et connus du candidat avant la signature. La redevance s’ajoute au droit d’entrée initial (ou redevance initiale forfaitaire) et s’applique tout au long du contrat, selon une périodicité prévue au contrat, qui peut être mensuelle, trimestrielle ou annuelle.

La périodicité mensuelle permet un suivi fin de l’activité, un lissage de la charge et des ajustements rapides, mais elle génère plus de gestion administrative et peut donner l’impression d’un prélèvement constant.
La périodicité trimestrielle offre un bon compromis entre suivi régulier et paperasse limitée, tout en lissant les variations de chiffre d’affaires, au prix de montants plus élevés à décaisser d’un coup.

La périodicité annuelle, pour sa part, simplifie fortement l’administratif et la budgétisation, mais elle impose une grosse sortie de trésorerie et rend le pilotage comme les ajustements beaucoup moins réactifs.

La redevance d’exploitation finance avant tout l’assistance et le soutien continu du franchiseur : hotline technique, conseils opérationnels quotidiens, audits terrain et résolution de problèmes pour optimiser la performance du point de vente. Elle couvre aussi l’animation du réseau et la formation continue.

Elle alimente le développement de produits et services, incluant la R&D pour innover, la veille marché et l’adaptation aux tendances comme le digital ou la transition écologique. Les outils numériques partagés tels que les logiciels de gestion, les applications clients et les CRM centralisés sont également à sa charge, tout comme la mise à disposition de la marque en y incluant la protection juridique et la valorisation de la notoriété.

À lire aussi

– Le DIP (Document d’Information Précontractuel) Franchise : c’est quoi ?
– Les 6 clauses qui mènent le plus souvent au contentieux en franchise

La redevance périodique est généralement calculée de deux façons principales : soit comme un pourcentage du chiffre d’affaires HT (le mode le plus courant, souvent entre 2 % et 10 %), soit comme un montant forfaitaire fixe indépendant des résultats. Par exemple, pour un CA mensuel de 50 000 € HT à 5 %, cela donne 2 500 € de redevance ; ce taux peut varier selon le secteur.

Ces formules peuvent être progressives (taux croissant avec le CA pour motiver la performance) ou dégressives (taux décroissant pour favoriser les franchisés en croissance, comme chez certains mandataires immobiliers). Un mix est aussi fréquent sous la forme d’une base proportionnelle avec un minimum forfaitaire pour sécuriser le franchiseur en cas de faible activité.

Le contrat précise l’assiette (CA HT réalisé ou encaissé), la périodicité et les modalités de contrôle (accès aux données de caisse), avec une obligation de transparence pour éviter les litiges. En moyenne sectorielle, les redevances d’exploitation tournent autour de 4 à 5,5 % du CA HT.

La redevance publicitaire (ou de communication) est une contribution spécifique versée par le franchisé au franchiseur pour alimenter le budget publicitaire national ou central du réseau. Distincte de la redevance périodique, elle finance les campagnes d’envergure comme les spots TV, l’affichage, les médias sociaux ou les promotions nationales et renforçant de cette façon la visibilité collective de l’enseigne.

Elle est généralement calculée en pourcentage du CA HT (entre 1 % et 3 % en moyenne), et est collectée séparément et gérée via une comptabilité dédiée par le franchiseur.

Au fond, la question n’est pas tant de savoir combien coûtent les redevances que de comprendre ce qu’elles permettent de construire : un réseau qui investit, accompagne et se projette dans la durée.

Pour un futur franchisé, l’enjeu est donc moins de traquer le pourcentage le plus bas que d’évaluer la cohérence entre les niveaux de redevance, les services rendus et la solidité du modèle économique proposé. Prenez le temps de décortiquer ces lignes du contrat pour vous engager de façon plus sereine dans l’aventure et optimiser vos chances de réussite.

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