Les tarifs américains de 50 % sont entrés en vigueur le 22 août, et Ottawa riposte le 8 septembre. Québec sort deux programmes de prêts, dont un volet PAUPME taillé pour les entreprises de 1 à 2 millions de dollars de revenus, soit la tranche où se situe une bonne partie des franchisés de la province.
Le samedi 22 août 2026, Ottawa a rappelé ses négociateurs et mis fin aux discussions commerciales avec Washington. Des droits de douane américains de 50 % frappent désormais plus de 20 milliards de dollars de marchandises canadiennes. Le gouvernement fédéral applique ses contre-tarifs le 8 septembre, sur l’acier, les produits laitiers, l’électronique, les appareils ménagers, la machinerie agricole et les pâtes et papiers.
Un prêt de 150 000 $ à taux nul pour les entreprises de 1 à 2 millions de revenus
Le gouvernement Fréchette a réagi en quarante-huit heures. Le Programme d’aide d’urgence aux PME (PAUPME) reçoit un nouveau volet consacré aux tarifs douaniers américains. Les entreprises dont les revenus se situent entre 1 million et 2 millions de dollars peuvent obtenir un prêt allant jusqu’à 150 000 $, plafonné à 75 % de leurs besoins de liquidités sur douze mois.
Les conditions sont inhabituellement souples : taux d’intérêt de 0 % pendant les douze premiers mois, assorti d’un moratoire de remboursement du capital sur la même période. Le volet reste ouvert jusqu’au 31 mars 2028.
Le plafond du prêt PAUPME tarifs douaniers
Réservé aux entreprises de 1 à 2 millions de dollars de revenus, à 0 % d’intérêt la première année. (Source : Québec.ca, août 2026)
FORCE cible les manufacturiers au-delà de 2 millions de dollars
Le second programme, FORCE, s’adresse aux entreprises manufacturières qui dépassent 2 millions de dollars de revenus et qui subissent des tarifs d’au moins 25 %. L’aide prend la forme de prêts, avec un moratoire sur le capital pouvant atteindre 24 mois et un congé d’intérêts la première année. FORCE remplace le programme FRONTIERE, échu le 31 mars 2026.
Pour un réseau franchisé, l’enjeu se joue en amont. Un franchiseur qui fabrique ou transforme au Québec et qui exporte vers les États-Unis peut se qualifier. Ses franchisés, eux, relèvent presque toujours du volet PAUPME.
La clause d’approvisionnement obligatoire devient un point de tension
C’est le point aveugle de la conversation actuelle. La plupart des conventions de franchise obligent le franchisé à s’approvisionner auprès de fournisseurs désignés par son franchiseur. Quand ces fournisseurs importent des États-Unis, la hausse des coûts se répercute directement sur le franchisé, qui n’a pas le droit de magasiner ailleurs.
Le Code civil du Québec impose aux deux parties une obligation de bonne foi dans l’exécution du contrat, à l’article 1375. Rien n’oblige toutefois un franchiseur à renégocier une grille de prix. En pratique, tout se règle réseau par réseau.
Bon à savoir
Avant de déposer une demande, vérifiez auprès de votre franchiseur si le réseau prépare une demande consolidée. Certains groupes centralisent les démarches pour l’ensemble de leurs établissements franchisés, ce qui évite les dossiers redondants.
Un automne à surveiller de près pour le commerce de proximité
Les contre-tarifs du 8 septembre visent des catégories qui touchent de plein fouet la restauration et le détail : électronique, appareils ménagers, produits laitiers. Un franchisé qui doit remplacer un équipement de cuisine cet automne paiera plus cher.
Le calendrier s’annonce serré. Les demandes PAUPME passent par les MRC et les organismes locaux mandatés, dont les délais de traitement s’allongent en période de forte demande. Les réseaux qui avaient prévu des ouvertures pour la fin de l’année auront à trancher entre le calendrier et la trésorerie. Pour ceux qui préparent un projet, notre guide ouvrir une franchise au Québec détaille les postes de coûts à réévaluer.
