Le conseil des ministres a adopté un décret qui autorise l’État québécois à réserver des appels d’offres aux entreprises ayant un établissement au Québec ou au Canada, et à accorder une marge préférentielle de 15 % selon la valeur ajoutée d’ici. Pour les réseaux québécois qui fournissent le secteur public ou qui bâtissent leurs succursales, la règle du jeu change du jour au lendemain.
Le décret est tombé quelques heures avant l’entrée en vigueur des contre-tarifs canadiens sur les produits américains, mardi à minuit. Le Conseil du trésor a détaillé la mesure dans un communiqué diffusé le 7 septembre à 21 h 47. Elle s’empile sur deux programmes déjà en place, le Fonds offensif pour le renforcement des capacités économiques (FORCE) et le Programme d’aide d’urgence aux PME (PAUPME), dont le seuil d’admissibilité est passé de 1 million de dollars à 200 000 $ de chiffre d’affaires.
Une marge préférentielle de 15 % pour la valeur ajoutée québécoise
Le Centre d’acquisitions gouvernementales, qui centralise les achats de l’État, obtient trois leviers d’un coup. Il pourra réserver des appels d’offres aux entreprises qui ont un établissement au Québec ou ailleurs au Canada, exiger que les biens soient produits ou transformés ici, et accorder une marge préférentielle de 15 % calculée sur la valeur ajoutée québécoise ou canadienne. Les sociétés d’État sont mises à contribution en parallèle : elles devront adopter une stratégie d’achat québécois et pourront déroger à la Loi sur les contrats des organismes publics.
Construction sous 9,2 millions de dollars : 15 % de contenu d’ici exigé
La deuxième mesure vise directement le chantier. Pour tout contrat de construction inférieur à 9,2 millions de dollars, le ministère des Transports et de la Mobilité durable, Santé Québec et la Société québécoise des infrastructures devront exiger qu’au moins 15 % de la valeur des matériaux et des équipements soit québécoise ou canadienne. Le règlement qui encadre certains contrats d’approvisionnement des organismes municipaux comporte désormais une exigence identique sous le même seuil.
Ce seuil n’est pas arbitraire : il correspond à la marge de manœuvre que laissent les accords commerciaux internationaux. Au-delà, des exigences plus serrées pourront être imposées par décret, au cas par cas. Le meuble fait exception : le gouvernement s’y approvisionnera uniquement auprès de fournisseurs québécois, l’industrie étant lourdement touchée par les mesures américaines.
Bon à savoir
Le taux de 15 % est présenté comme prudent par le gouvernement, qui veut soutenir les fournisseurs d’ici sans provoquer de pénurie ni de surchauffe des chaînes d’approvisionnement. La proportion pourra être révisée selon les capacités réelles du marché québécois.
Un groupe tactique pour remplacer les fournisseurs américains
Le volet le plus directement utile aux réseaux prend la forme d’une équipe dédiée. Pilotée par Investissement Québec International, avec le Secrétariat du Québec aux relations canadiennes et les organismes régionaux d’aide à l’exportation, elle accompagnera les PME qui veulent percer les marchés des autres provinces : trouver des acheteurs, décrocher des contrats, remplacer des fournitures américaines par des produits d’ici. La mutualisation d’achats est aussi envisagée, pour garder des prix d’approvisionnement concurrentiels.
Pour un franchiseur québécois qui négocie ses ententes d’approvisionnement au nom de son réseau, c’est là que se joue l’essentiel. Un fournisseur américain remplacé au catalogue central se répercute sur chaque établissement franchisé, corporatif ou affilié de la bannière.
Une annonce en pleine campagne, des détails encore attendus
L’annonce est arrivée au treizième jour de la campagne électorale québécoise, ce qui a nourri les reproches de l’opposition. La première ministre a rencontré les autres chefs de parti pour leur présenter ses décisions, à l’exception du chef conservateur, qui a refusé l’entretien.
« Je sors de là pas du tout rassuré », indique Charles Milliard, chef du Parti libéral du Québec, qui déplore de ne pas avoir obtenu de réponses franches. Le décret, lui, est adopté et s’applique dès maintenant. Les réseaux qui soumissionnent auprès de l’État surveilleront deux choses au cours des prochaines semaines : la façon dont le Centre d’acquisitions gouvernementales traduira la marge préférentielle dans ses documents d’appel d’offres, et les décrets au cas par cas annoncés pour les contrats qui dépassent le seuil de 9,2 millions de dollars.
