Qu’est ce qu’un fonds de commerce ?

Reprendre un réseau de franchise (3/5) : les préalables à connaître, au démarrage de l’opération

Pour démarrer une activité commerciale, plusieurs éléments sont nécessaires. Le fonds de commerce joue un rôle crucial en agissant comme un catalyseur commercial, permettant à l’acheteur de contourner la phase de création pour se concentrer directement sur la gestion. L’acheteur récupère tous les éléments corporels et incorporels indispensables à une activité économique ou commerciale. 

Qu’est-ce qu’un fonds de commerce ?

Le fonds de commerce est un ensemble qui varie en fonction de la nature de l’activité commerciale ou industrielle. En achetant ce dernier, le nouveau propriétaire récupère tous les véhicules, les installations spécifiques, les machines, les outils, les équipements ou le mobilier. Il est possible d’y ajouter les stocks, les marchandises et d’autres biens physiques dont la durée de vie est de plus d’un an. Ils sont sujets à négociation. Il est important de noter que cela exclut la propriété immobilière où l’entité est située ainsi que les créances du vendeur.

En plus des éléments corporels, les incorporels sont également compris dans la vente. Qu’est-ce qu’un fonds de commerce finalement ? Cela va du nom commercial, aux licences et autorisations administratives. Les droits de propriété intellectuelle, la présence en ligne et le marketing, les brevets ou marques, mais aussi la clientèle ou le droit au bail seront tous cédés au repreneur. Les contrats d’assurance et les contrats de travail font partie du fonds de commerce et sont indispensables au bon fonctionnement de l’activité économique. Les créances et les dettes n’en font pas partie.

Dans le cadre de cession de fonds de commerce d’un salon de coiffure, l’acquéreur pourra récupérer l’ensemble des éléments corporels et incorporels allant de l’enseigne et sa clientèle habituelle en passant par les fauteuils, les miroirs et autres installations requises pour pratiquer cette activité commerciale. 

Qui peut devenir propriétaire d’un fonds de commerce ?

Les particuliers qui disposent des fonds nécessaires et d’une notion en gestion ou reprise d’une activité commerciale peuvent acheter un fonds de commerce. Cependant, avant de se lancer, il est primordial de bien se renseigner pour savoir qu’est-ce qu’un fonds de commerce puisque cette procédure est encadrée par de nombreuses règles. Il est possible de se faire accompagner d’un notaire, d’un expert-comptable ou d’un professionnel en droit pour mieux comprendre les éléments corporels et incorporels et les exploiter.

Trouver le bon financement est essentiel pour constituer les fonds d’une telle acquisition, mais repérer une entité avec un potentiel économique et une plus-value est également un point majeur qui nécessite une étude approfondie. Qu’est-ce qu’un fonds de commerce rentable et comment le trouver ? Plusieurs sites et sociétés spécialisés simplifient la recherche en aidant l’acheteur à analyser différents critères tels que la nature de l’activité, le prix de vente par rapport au budget disponible et aux divers coûts futurs et la localisation. 

La projection et l’évaluation des risques sont indispensables pour une activité commerciale pérenne. Pour savoir ce qu’est un fonds de commerce exploitable, il faut aussi faire une analyse économique. Les charges existantes, la superficie globale, le taux de fréquentation, l’accessibilité et la présence de la concurrence à proximité joueront en faveur ou en défaveur de la cession de fonds de commerce. Les raisons de cession sont aussi un élément de négociation puisqu’outre la retraite et le changement d’activité, la liquidation judiciaire est souvent un facteur décisif.

Les conseils pour réussir une acquisition

Qu’est-ce qu’un fonds de commerce attractif si ce n’est un prix cohérent par rapport au marché. Si l’une des meilleures méthodes reste le calcul de l’EBE (Excédent Brut d’Exploitation) qui déduit les frais du personnel, les charges externes et les achats du chiffre d’affaires global, il est aussi possible de s’appuyer sur le chiffre d’affaires HT du vendeur. Le prix d’une cession du fonds de commerce peut fluctuer en raison de variations telles que le loyer. 

De plus, la reprise des stocks constitue des facteurs de ventilation du tarif. Le contrat de franchise et de distribution avec les producteurs ou prestataires locaux sont des points essentiels pour la reprise de l’activité commerciale. L’acheteur a tout intérêt à se demander qu’est-ce qu’un fonds de commerce et ce que cela englobe pour récupérer aussi les avantages économiques en plus des aspects corporels et incorporels. Toutes les clauses du contrat doivent être passées en revue et négociées, en cas de besoin, afin de trouver le meilleur accord entre cédant et repreneur. 

Les formalités et les obligations administratives

Le cédant doit avant tout informer la mairie de la cession du fonds de commerce. Un formulaire doit être soumis si l’activité est soumise au droit de préemption. Les salariés devront être informés deux mois avant la création de l’acte de vente puisqu’ils sont prioritaires pour le rachat du fonds de commerce. Cette étape est obligatoire et concerne uniquement les entreprises de moins de 250 salariés. Le document doit être signé par les deux parties et comporter : 

  • Le prix
  • Le nom du précédent vendeur
  • Le chiffre d’affaires et résultats des dernières années
  • L’état des privilèges et nantissement grevant le fonds
  • La date, le nom et l’adresse du bailleur et du cédant ainsi que les caractéristiques de ce dernier

L’acquéreur quant à lui doit : 

  • Enregistrer l’acte auprès du service des impôts
  • Enregistrer l’entreprise auprès du Registre du Commerce et des Sociétés
  • Publier l’acquisition dans un journal d’annonces légales dans un délai de 15 jours après la vente
  • Un avis officiel devra apparaître dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales

Pourquoi choisir d’acheter un fonds de commerce ?

Le principal atout du rachat réside dans la possibilité de profiter d’un transfert de clientèle affiliée à l’enseigne et habituée à l’emplacement, assurant au repreneur de pouvoir générer un début de bénéfice. C’est la garantie de se mettre en activité immédiatement sans devoir passer par de nouvelles demandes d’autorisations, des brevets et autres licences. Il est aussi possible de récupérer toutes les reconnaissances et récompenses de l’établissement obtenues préalablement à l’acquisition. 

Pour ceux qui se demandent qu’est-ce qu’un fonds de commerce, il s’agit d’un moyen efficace et fiable de se lancer dans l’entrepreneuriat puisque l’acquéreur est également protégé et n’aura pas à répondre des activités du cédant. 

Le recap

  1. Le fonds de commerce joue un rôle crucial en agissant comme un catalyseur commercial, permettant à l'acheteur de contourner la phase de création pour se concentrer directement sur la gestion.
  2. Cela va du nom commercial, aux licences et autorisations administratives. Les droits de propriété intellectuelle, la présence en ligne et le marketing, les brevets ou marques, mais aussi la clientèle ou le droit au bail seront tous cédés au repreneur.
  3. Le prix d’une cession du fonds de commerce peut fluctuer en raison de variations telles que le loyer.
  4. Le cédant doit avant tout informer la mairie de la cession du fonds de commerce. Un formulaire doit être soumis si l’activité est soumise au droit de préemption.

Découvrez la newsletter 100% franchise

Je m'abonne à la newsletter
cross